Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1998

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Le Premier ministre a annoncé hier matin une augmentation de 3 % des minima sociaux fondamentaux en faveur des allocataires du RMI et des chômeurs de longue durée en fin de droit. Cette mesure s'appliquera avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 1998. Chiffrée avec précision, tant sur le plan individuel qu'au niveau global, cette annonce fait toutefois l'objet d'un certain nombre d'interrogations quant à son application dans les départements d'outre-mer où le RMI est versé à un taux plus faible que sur le reste du territoire national.
Le RMI ultramarin est inférieur de 20 % au RMI métropolitain, la différence étant globalisée dans ce que l'on appelle la créance de proratisation qui sert essentiellement à financer le logement social. Etant donné ces différences, je souhaiterais avoir des précisions sur deux points.
Premier point: l'augmentation prévue sera-t-elle versée dans les départements d'outre-mer dans les délais et au taux annoncés par le Premier ministre ?
Deuxième point: la hausse de 3 % sera-t-elle appliquée en valeur absolue, c'est-à-dire en totalité et non en pourcentage, c'est-à-dire avec prélèvement au titre de la créance de proratisation ?
Nous souhaitons que, tournant résolument le dos aux pratiques systématiques de discrimination à l'égard des populations des départements d'outre-mer, le Gouvernement inscrive cette augmentation dans le droit fil de l'engagement pris, il y a dix ans, par le Président François Mitterrand de réaliser l'égalité sociale dans ces départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la députée, il n'est question ni d'ostracisme ni de distribution inégalitaire.
Vous avez rappelé que l'augmentation des minima sociaux - du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité - serait, ainsi que le Premier ministre l'a annoncé, de 3 % à partir du 1er janvier 1999 et que, grâce aux gains de pouvoir d'achat obtenus en 1998, cette mesure serait rétroactive à compter du 1er janvier 1998.
Il en sera de même bien entendu dans les départements d'outre-mer. Les mêmes dispositions s'appliqueront et les délais seront respectés.
M. Bernard Roman. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Dans les DOM, l'augmentation de 3 % s'appliquera bien entendu aux 80 % du RMI versé à l'allocataire. Les 20 % de la créance de proratisation seront également augmentés mais au bénéfice de l'insertion qui, comme vous le savez, est décidée localement suivant les entreprises d'insertion et les propositions d'insertion qui sont faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)