Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Serge Poignant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et fait suite à une décision prise lors du dernier CIADT, le 15 décembre de ce mois.
Lors de ce comité interministériel, vous avez décidé de supprimer le moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural, établi par le gouvernement d'Edouard Balladur. Vous considérez, en effet, comme prioritaires les zones urbaines fragiles. Certes, des mesures adaptées à ces dernières sont nécessaires, nous le savons, mais ce n'est pas une raison pour risquer de faire péricliter le milieu rural. Ne déshabillez par Pierre pour habiller Paul, monsieur le Premier ministre, sans avoir, je le crains, une vision à long terme de l'aménagement du territoire !
Quand, dans dix, vingt ou trente ans, les populations se seront davantage encore concentrées aux abords des villes, par manque d'écoles, manque d'hôpitaux de proximité, manque de bureaux de poste en zone rurale, il sera trop tard. Le mal, monsieur le Premier ministre, vous l'aurez fait. Il en ira de votre responsabilité.
Les maires des communes rurales sont très inquiets de votre décision, car chacun sait qu'un bureau de poste ou une école fermés, c'est, petit à petit, le non-renouvellement des générations sur place, des territoires entiers en friche, des commerces qui ferment et la mort lente de la commune. Permettez-moi d'ailleurs de douter de l'annonce de votre concertation avec les élus. L'exemple des suppressions de brigades de gendarmerie et des fermetures d'hôpitaux est parlant ! Ainsi, dans ma propre circonscription, la fermeture d'un hôpital a été annoncée très récemment par les médias, sans qu'aucune information n'ait été donnée aux élus locaux.
Le milieu rural doit vivre. Les maires, je le répète, sont inquiets. Ils demandent que l'Etat assume pleinement ses responsabilités. Alors pourquoi, monsieur le Premier ministre, cette décision de permettre la fermeture des services publics en milieu rural ? C'est une ambition inverse que les maires et les populations attendent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, loin d'être favorable au statu quo, loin d'être favorable au déménagement du territoire par la disparition des services publics en zone rurale, le Gouvernement a souhaité réaffirmer, lors du dernier CIADT, son attachement à l'égard des services publics dans ces zones,...
M. Pierre Lellouche. En Franche-Comté !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... en mettant en place un dispositif permettant d'éviter que ne se reproduisent les situations dans lesquelles nous nous sommes trouvés au cours des derniers mois, la plupart du temps parce que chaque ministère, chaque administration, chaque service ou établissement public envisageait des restructurations, des redéploiements, des évolutions de ses services, en ne prenant qu'insuffisamment en compte les projets des autres ministères, des autres administrations, des autres établissements publics.
Nous avons donc souhaité mettre en place un dispositif d'examen des projets relatifs aux services publics en trois phases.
Dans la première, il conviendra, afin d'anticiper toute décision, d'assurer tant une réelle concertation au niveau local, sous l'égide des préfets, qu'une concertation interministérielle, sous celle de la DATAR.
Il y aura ensuite une phase de réorganisation des services, avec la mise en oeuvre de nouvelles modalités d'actions de nature à leur permettre de travailler plus efficacement dans les zones rurales où les services publics sont souvent les seules activités qui restent quand toutes les autres ont disparu. Il conviendra également de renforcer les moyens dont ils disposent dans les quartiers de nos villes où, comme dans celui du Mirail, les populations les plus fragiles rencontrent les mêmes difficultés pour y accéder.
Enfin, interviendra une phase éventuelle de compensation des désagréments liés à la restructuration des services. Elle pourra comporter, notamment, la mobilisation de moyens destinés à permettre aux communes de reconvertir les locaux ou les moyens mobilisés sur un territoire.
J'ajoute que toute restructuration ou modification d'ampleur devra être appuyée sur la réalisation d'une étude d'impact prenant en compte non seulement les conséquences sur la façon dont le service sera rendu, mais aussi les conséquences sur l'emploi, sur le territoire, sur d'autres activités, sur la vitalité des services restants et des activités industrielles et commerciales qui demeureront sur le territoire concerné. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. François Guillaume. Rien compris !