Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin.
M. Alain Cousin. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la semaine dernière, interrogé sur l'avenir des retraites vous avez déclaré, selon le compte rendu analytique de la première séance du mercredi 16 décembre 1998: «l'Etat pourrait être amené à augmenter notablement sa contribution à l'équilibre des régimes de retraite des fonctionnaires à partir de 2015.»
Ma question est donc simple, mais elle entraîne des conséquences qui sont évidemment loin d'être négligeables pour tous les Français: votre conception de la réforme de nos régimes spéciaux se résume-t-elle à l'augmentation des impôts de nos concitoyens et, dans ce cas, jusqu'où pensez-vous qu'une telle augmentation soit tolérable ?
Vous comprendrez aisément, monsieur le ministre, que la représentation nationale souhaite obtenir, enfin, une réponse précise sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, je vous remercie de me poser la même question que la semaine dernière et, comme je n'ai pas l'habitude de changer de discours d'une semaine à l'autre, je vais vous donner les mêmes éléments de réponse.
Nous avons donc confié au Commissariat général du Plan...
M. Pierre Lellouche. Tiens, cela existe encore ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... une étude sur l'avenir des grands équilibres des retraites au sein de notre société, sachant que des problèmes démographiques surviendront entre les années 2006 et 2040, surtout aux environs de 2015. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française - Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Francis Delattre. C'est un scoop !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Ne vociférez pas, cela ne sert à rien ! J'essaie de répondre sérieusement à votre collègue.
Le Commissariat général du Plan donnera ses conclusions à la fin du premier trimestre de 1999. Il travaille sur diverses hypothèses, notamment sur l'évolution possible des chiffres du chômage, car toute variation du taux de chômage peut avoir des effets très importants sur l'équilibre des régimes de retraite quels qu'ils soient.
La presse a effectivement titré sur le fait que, dans certaines hypothèses, le budget de l'Etat pourrait être amené à abonder davantage qu'aujoud'hui les retraites des fonctionnaires. C'est tout.
Lorsque le Commissaire général du Plan aura rendu ses conclusions, nous reviendrons sur l'ensemble de ces problèmes de retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Pierre Cardo. Ah bravo !