Question de : M. Arthur Paecht
Var (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Arthur Paecht.
M. Arthur Paecht. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je précise d'emblée que, sur un sujet aussi grave et préoccupant que le Kosovo, déjà évoqué par le groupe communiste, mon propos n'est évidemment ni polémique ni critique.
Au moment même où nous venons de nous donner hier, au congrès de Versailles, la possibilité de faire évoluer dans le bon sens la construction européenne, y compris dans sa dimension politique et donc aussi de défense, d'atroces images sont projetées sur nos écrans à propos d'un conflit meurtrier, prélude sans aucun doute à quelques autres, au centre même de l'Europe, à une heure et demie de vol de chez nous.
Hommes, femmes, enfants sont exécutés d'une balle dans la nuque, exposés pour l'exemple de la terreur; et cela nous rappelle forcément, et à moi personnellement, des souvenirs douloureux.
Tous nos dirigeants ont trouvé les mots justes et émouvants pour flétrir et condamner ces événements mais, faute d'une capacité politique et militaire européenne spécifique, nous ne pouvions que nous tourner vers l'Alliance atlantique. Celle-ci, à l'occasion de sa dernière réunion et après force tergiversations, a décidé d'envoyer à Belgrade deux hauts responsables militaires pour négocier avec le président Milosevic.
Mais peut-on, doit-on encore négocier avec celui qui a unilatéralement supprimé le statut d'autonomie de la province du Kosovo, expulsé le représentant officiel de l'OSCE, ridiculisé les observateurs internationaux, y compris les nôtres, empêché l'entrée sur son territoire du procureur du tribunal pénal international, femme remarquable et courageuse ? Force est de constater que ces négociations auxquelles nous étions tous très favorables ont abouti à une impasse totale et surtout à une décrédibilisation des institutions européennes.
Ce matin même, le ministre des affaires étrangères a clairement évoqué dans un quotidien l'existence d'un vrai risque de guerre. Il a raison; mais, dans ces conditions, c'est ici, devant la représentation nationale, qu'il aurait dû s'exprimer, afin de provoquer le sursaut d'union nationale indispensable pour surmonter les crises.
Peut-on nous révéler aujourd'hui quelles ont été la position de la France et ses propositions lors de la réunion de l'Alliance atlantique ?
Par ailleurs, quels sont, selon le Gouvernement, l'avenir et les risques encourus par la force d'extraction déployée en Macédoine, qui ne saurait en aucun cas jouer le rôle d'une éventuelle force d'interposition ?
Par manque d'Europe et d'un pilier européen de la défense, allons-nous éternellement nous soumettre aux décisions américaines ? Dans Le Monde d'aujourd'hui, le général Cot s'est exclamé: «La honte revient !» Que ferons-nous demain pour éviter le déshonneur de l'Europe, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord excuser Hubert Védrine, en visite en Hongrie. Je peux vous assurer en son nom que les autorités françaises, à commencer évidemment par le Gouvernement, définissent des positions et s'efforcent de les faire appliquer dans un contexte extrêmement complexe.
Vous avez souligné la difficulté à parler avec M. Milosevic ainsi que les offenses faites tant au tribunal pénal international qu'à l'OSCE, mais nous devons, en même temps, tenir compte de l'extraordinaire complexité d'une situation, M. Védrine l'a décrite ce matin, où les positions, les responsabilités des uns et des autres sont engagées. Cette crise doit me semble-t-il être l'occasion, non d'une critique de l'Europe, mais bien d'un appel à l'Europe.
Je veux dire en quelques mots ce que nous pouvons faire, ce que nous devons faire.
Pour commencer, la France demande à l'OSCE d'établir les faits et les responsabilités des massacres de Racak. Aucune impunité, je le répète, ne doit couvrir pareilles atrocités. C'est pourquoi la communauté internationale devra obtenir des autorités de la république fédérale yougoslave de permettre au procureur du TPIY, Mme Arbour, de se rendre au Kosovo, comme le prévoient du reste les résolutions du Conseil de sécurité.
Au-delà, dans ce contexte inquiétant, je pense tout comme vous, monsieur le député, que la paix au Kosovo reste un défi pour la communauté internationale. Nous devons donc nous mobiliser davantage pour enrayer cette escalade de la violence et faire prévaloir un règlement politique. C'est pourquoi la France entend, avec ses partenaires, notamment ceux du groupe de contact, relancer ce processus plus urgent que jamais, qui reste le seul moyen de parvenir à l'apaisement des tensions et à une autonomie substantielle du Kosovo, seule solution politique envisageable, qui préserve également l'autorité et l'intégrité territoriale de la république fédérale yougoslave.
Le groupe de contact se réunira à Bruxelles d'ici à la fin de la semaine. Il doit forcer la voix à l'engagement d'un dialogue direct entre les parties pour définir un statut provisoire fondé, je le répète, sur l'autonomie du Kosovo. Il est impératif d'y parvenir avant le printemps. Mais il est vrai, et croyez que nous y veillons, que chacun devra prendre ses responsabilités, à commencer par le président Milosévic qui doit être prêt à assumer les conséquences de ses actes. C'est la position de la France et j'espère que ce sera celle de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)