Question de : M. Paul Quilès
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Paul Quilès.
M. Paul Quilès. Monsieur le Premier ministre, je voudrais dire à mon tour, au nom des députés socialistes, que les images des quarante-cinq villageois kosovars massacrés par les forces serbes que nous avons vues il y a quelques jours nous ont horrifiés.
M. Robert Pandraud. Et l'Algérie ?
M. Paul Quilès. Ce drame épouvantable nous rappelle tragiquement celui d'Oradour-sur-Glane. Il n'est pas le fait du hasard. Il constitue une nouvelle provocation de M. Milosevic à l'égard de la communauté internationale. Les autorités de Belgrade, à l'évidence, violent sciemment et ouvertement les résolutions de l'ONU et l'accord qui a été passé avec l'OSCE. Elles ne reculent désormais devant aucun crime pour tenter d'imposer leur volonté.
Je voudrais vous poser trois questions.
Ne croyez-vous pas que ce massacre, qui vient après d'autres exactions, traduit en fait l'échec de la stratégie diplomatique et militaire de l'OTAN et de l'OSCE ?
Pensez-vous que le dispositif mis en place - des observateurs de l'OSCE au Kosovo qui «observent» les massacres et une force d'extraction en Macédoine chargée de les protéger - est encore pertinent ? Je pense personnellement que l'on peut douter de son efficacité.
Enfin, ne faudrait-il pas intervenir fermement auprès du Conseil de sécurité pour que soient mises en oeuvre rapidement les actions militaires prévues pour de pareilles circonstances par le chapitre VII de la charte des Nations unies ?
Faute d'une inflexion ferme donnée à notre politique à l'égard de la Serbie, c'est la crédibilité même de l'Europe qui risque d'être sérieusement affectée par les événements qui se produisent actuellement au Kosovo. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez évoqué d'abord la question des responsabilités dans ces atrocités que je condamne à nouveau. Elle soulève le problème, que j'ai déjà évoqué, de la poursuite de la mission du tribunal pénal international. Nous souhaitons vivement, je le répète, que Mme Arbour puisse effectuer son travail. L'OSCE a clairement imputé les atrocités de Racak aux forces serbes, et cela ne pourra pas rester sans conséquences.
Au-delà, vous vous interrogez sur la stratégie qui a été conduite, sa pertinence et son devenir.
Par l'accord conclu avec M. Holbrooke le 13 octobre dernier, M. Milosevic a pris un certain nombre d'engagements, qu'il a été loin de tenir tous, qui ont été entérinés par le Conseil de sécurité. C'est à la suite de ces engagements et pour en vérifier le respect qu'a été déployée une mission de l'OSCE au Kosovo et qu'a été établi un dispositif de vérification aérienne de l'OTAN. Une force de l'OTAN a, en outre, été déployée en république de Macédoine sous commandement français pour extraire les vérificateurs de l'OSCE en cas de nécessité.
C'est pourquoi la décision de Belgrade, hier soir, de déclarer M. Walker, chef de la mission de l'OSCE, persona non grata est absolument inacceptable. A l'ONU, le Conseil de sécurité réuni hier a, par une déclaration de son président, condamné le massacre de Racak, appelé Belgrade à revenir sur cette décision de déclarer M. Walker persona non grata et demandé au tribunal pénal international pour la Yougoslavie de faire toute la lumière sur les événements de Racak.
Le Conseil de sécurité, qui doit rester légitime, se réunit aujourd'hui même pour faire le point de la situation et des réactions qu'elle appelle. Et nous continuons de penser qu'il est essentiel qu'il joue tout son rôle dans cette crise.
Il va de soi que les événements qui se déroulent, que ces provocations - vous avez prononcé le mot juste - constituent de nouveaux défis pour la communauté internationale. Le Président de la République et le Gouvernement procèdent à l'évaluation de leurs conséquences. Naturellement, c'est une réflexion qui doit être menée en liaison avec nos principaux partenaires. C'est la raison pour laquelle, outre le groupe de contact dont je parlais tout à l'heure, une réunion des directeurs politiques de l'Union européenne se tiendra demain à Bruxelles.
En tout état de cause, ce dont je veux vous assurer, c'est que, dans le droit fil de cette évaluation, ce qui ne changera pas, c'est la détermination de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)