Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion. Monsieur le ministre de l'intérieur, au cours de l'année passée, nous vous avons demandé à plusieurs reprises de porter à notre connaissance les statistiques de l'insécurité sur l'ensemble du territoire national. Il nous a été invariablement répondu qu'elles n'étaient pas disponibles. Mais cela n'a trompé personne, puisque l'on sait que ces statistiques sont en général trimestrielles. Il est vrai que les statistiques pour Paris peuvent expliquer l'extrême pudeur de votre ministère.
Nous voudrions savoir si, au plan national, les statistique relatives à la délinquance des mineurs confirment le dérapage considérable observé dans la capitale. Si l'on note là aussi un nombre important de vols avec violences commis par des mineurs, et si vous entendez porter à la connaissance de la représentation nationale les statistiques de l'insécurité ou si nous ne les connaîtrons qu'en lisant le journal.
Comme de nombreux parlementaires, j'ai assisté aux cérémonies de voeux marquant la rentrée solennelle des cours d'appel et des tribunaux de grande instance. J'ai pu observer à cette occasion que les propositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions spécifiques pour retenir ou éloigner - si l'on en préfère ce dernier terme - les délinquants, propositions qui ne relèvent plus de l'admonestation sympathique, rencontrent un accueil tout à fait favorable non seulement des responsables des forces de l'ordre, mais aussi des magistrats du siège comme du parquet.
Ceux de vos collègues du Gouvernement qui font la sourde oreille porteront bientôt la responsabilité d'une aggravation de l'insécurité s'ils ne veulent pas écouter ce que leur demandent leurs fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je ne dispose des chiffres de la délinquance pour 1998 que depuis ce matin. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
L'augmentation de 2 % doit être mise en regard de la baisse de 1,9 % enregistrée en 1997.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Grâce à qui ?
M. le ministre de l'intérieur. Nous retrouvons donc le niveau de 1996, qui était la deuxième meilleure année depuis 1990. Je le précise non pour minimiser en quoi que ce soit le problème de l'insécurité, mais parce que je crois que celui-ci doit être traité sans démagogie et sans surenchère.
Je regrette donc que vous ayez évoqué la délinquance des mineurs à Paris, car s'il y a un département où celle-ci est faible, c'est Paris. La délinquance n'y atteint que 13 %, pour la raison très simple que Paris est une ville vieille. Ce pourcentage est en tout cas très inférieur à celui de 25 %, qui correspond à la moyenne nationale.
Il est facile de dire, comme vous le faites, que, quand la droite est au pouvoir, l'insécurité recule, et que, quand la gauche est au pouvoir, elle se développe. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. C'est exact !
M. le ministre de l'intérieur. C'est trop facile,...
M. Thierry Mariani. C'est pourtant la réalité !
M. le ministre de l'intérieur. ... car vous savez très bien que la délinquance des mineurs et les violences urbaines se développent depuis 1992, et c'est ce qui vous gêne ! D'ailleurs, lors d'une conférence de presse, le porte-parole du RPR a déclaré le 5 décembre 1998: «Cette délinquance des mineurs s'est accélérée à partir de 1993, au début de la seconde cohabitation. Ce constat ne remet pas en cause le bilan de la droite en matière de lutte contre l'insécurité; paradoxalement, il le renforce. En effet, une réponse systématique à ce type de délinquance a été organisée dans le cadre de la politique pénale du nouveau gouvernement. Le parquet a commencé à exercer un contrôle plus rigoureux. Encouragées par cette politique, les victimes ont été incitées à porter plainte plus fréquemment.»
Ainsi, quand vous êtes au pouvoir, les statistiques traduisent une activité plus grande des services de police et le fait que les citoyens sont encouragés à porter plainte, mais il faudrait faire la lecture inverse lorsque la gauche est au pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Trêve de plaisanteries, monsieur le député ! Restons modestes à l'égard des réalités. Elles sont suffisamment graves pour qu'on y réfléchisse et pour porter le fer là où il le faut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)