Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Charles Miossec.
M. Charles Miossec. Monsieur le ministre de l'intérieur, selon diverses informations parues dans la presse, l'analyse par vos services de l'opération de régularisation des sans-papiers («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste) a démontré la présence sur notre sol de 300 000 étrangers en situation irrégulière en 1997, chiffre que vous avez pourtant longtemps nié. Or, parmi ceux-ci, seulement un sur deux a fait une demande de régularisation, ce qui laisse environ 145 000 personnes en situation irrégulière et, qui plus est, non régularisable.
Dans ces conditions, allez-vous, oui ou non, procéder à l'expulsion de ces personnes ? (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Ou bien, contrairement au discours de fermeté souvent entendu, leur appliquerez-vous votre jurisprudence relative aux déboutés de la régularisation ? En clair, comptez-vous tout simplement ne rien faire en ne procédant pas à leur arrestation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une réponse courte.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, aucune estimation du ministère de l'intérieur ne correspond au chiffre que vous avez cité de 300 000 étrangers en situation irrégulière.
La France est un pays qui accueille chaque année 100 millions d'étrangers, qui repartent, pour la plupart. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il se peut qu'il y ait une marge statistique, et que certaines personnes prolongent leur séjour au-delà de la durée de leur visa... quand elles en ont un.
En fait, l'estimation à laquelle vous faites allusion a été fournie par le journal Le Monde. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Vous me posez la question de savoir ce que nous faisons. Je vous répondrai en deux temps.
D'une part, selon l'estimation de deux députés RPR, M. Philibert et Mme Sauvaigo, faite dans les années 80, ...
M. Yves Nicolin. Ils ne sont pas «députés RPR» !
M. le ministre de l'intérieur. Bref, selon l'estimation de ces deux députés qui appartenaient à la majorité de l'époque - qui est devenue l'opposition d'aujourd'hui -, le nombre des étrangers en situation irrégulière était alors de 800 000.
M. Charles Cova. A cause de vous !
M. le ministre de l'intérieur. Qu'avez-vous fait à l'époque ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.), puisque, chaque année, le nombre des étrangers reconduits était d'environ d'une dizaine de milliers.
A l'époque, le fichier AGDREF comportait 40 à 50 000 étrangers en situation irrégulière.
Et si vous n'avez rien fait, ou, plus exactement, si vous avez respecté les lois, c'est parce que les lois s'imposent à tous: on ne peut pas interpeller des gens à leur domicile, sauf perquisition ordonnée par un juge, sauf mandat délivré par un juge. Si nous ne le faisons pas, c'est tout simplement parce que nous respectons la loi, comme M. Debré l'a respectée...
M. Yves Nicolin. Ce n'était pas la même loi !
M. le ministre de l'intérieur. ... et comme M. Pasqua l'a fait avant lui.
Par ailleurs, il faut tenir un équilibre entre une société policée - et nous essayons de faire en sorte qu'elle le soit - et une société policière, dont nous ne voulons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)