Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Didier Chouat.
M. Didier Chouat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et porte sur la crise porcine.
Avec un cours de 5,02 francs le kilo, le prix payé aux éleveurs de porcs est tombé à un niveau jamais atteint depuis la création du marché au cadran, il y a vingt-cinq ans.
Lorsqu'on sait que le prix de revient moyen d'un kilo de porc se situe autour de 9 francs chez l'éleveur pour un atelier breton moyen de 150 truies qui fait vivre un couple d'agriculteurs, la perte sur l'année 1998 est estimée à 430 000 francs. Qu'en sera-t-il pour 1999 ?
La réponse ne peut consister à distribuer indéfiniment des crédits publics considérables pour compenser les pertes constatées chez tous les éleveurs.
Comme le déclarait récemment un dirigeant syndical agricole, on ne peut être libéral quand ça va bien et interventionniste quand ça va mal.
Au-delà des mesures que vous mettez en oeuvre, comme Stabiporc, les aides aux éleveurs, les restitutions, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions sur ce que vous avez décidé de faire pour aider les filières porcines françaises à surmonter cette grave crise ? Nous savons en effet qu'elle risque de remettre en cause le modèle d'élevage de taille familiale au profit des élevages industriels.
Les députés de la majorité de Bretagne, comme la plupart des éleveurs qui sont touchés de plein fouet, estiment qu'il est temps, grand temps, d'engager une véritable maîtrise européenne de la production, en commençant par contraindre les élevages qui ont largement dépassé les effectifs d'animaux autorisés à éliminer les excédents illégaux et à se remettre aux normes, et pas seulement en Bretagne.
C'est nécessaire et urgent sur le plan économique et social d'abord, mais aussi pour prendre en compte la protection de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, j'essaierai de répondre aussi brièvement que possible à votre question, qui est compliquée. La crise que vous décrivez est si profonde qu'on ne peut plus dire qu'il s'agit d'une simple crise conjoncturelle. C'est au contraire une crise structurelle, qui remet en cause toute l'organisation de la production porcine en France et en Europe, qui remet en cause des milliers d'exploitations. Elle mérite des réponses à la hauteur du problème.
J'indiquerai d'abord ce qui a été fait au plan national et au plan européen.
Au plan national, des mesures avaient été prises par mon prédécesseur, à hauteur de 100 millions de francs, puis il y a eu le dispositif Stabiporc. Tous les crédits ont été largement consommés.
Les crédits supplémentaires que j'avais dégagés au début du mois de décembre, soit 150 millions de francs, sont délégués dans les préfectures depuis avant-hier. Je rappelle que ce dispositif est ciblé sur les petits éleveurs, pour aider les plus petits et les plus fragiles d'entre eux à passer ce mauvais cap.
Sur le plan européen, à la demande de la France, le commissaire européen avait annoncé et fait approuver par le conseil agricole qui s'est tenu fin novembre une opération de dégagement de marché, c'est-à-dire d'exportation par intervention, notamment par le biais d'une aide alimentaire à la Russie. A cause des longs délais, le traité commercial avec la Russie doit être signé aujourd'hui ou demain et les adjudications seront effectuées après-demain. Cette décision va donc devenir opérationnelle et la légère remontée des cours que nous avons constatée ces derniers mois était sans doute due à un effet d'anticipation.
Restent les mesures que nous-mêmes devons prendre, et qui sont de quatre ordres. C'est à ce sujet que j'ai longuement rencontré, hier soir, la fédération et les responsables professionnels.
Nous devons d'abord faire respecter la loi dans un certain nombre de domaines. La circulaire signée par ma collègue Dominique Voynet et mon prédécesseur Louis Le Pensec, visant à faire respecter les règles environnementales dans les installations classées, a fait l'objet d'arrêtés préfectoraux d'application qui sont signés depuis lundi dernier et sont maintenant opérationnels. Nous demandons aux préfets de les mettre en oeuvre dans les départements avec beaucoup de diligence.
En second lieu, nous devons lutter contre ce que l'on appelle les truies illégales. En effet, comme vous l'avez souligné, certains éleveurs ont ouvert des installations d'élevage en restant juste en dessous du seuil de 450 animaux, afin de ne pas être soumis à la procédure d'installation classée, puis ils ont dépassé ce seuil. Les truies en surnombre sont contraires à la réglementation, provoquent une surproduction et une baisse des cours.
J'ai entendu les appels de la profession pour que l'Etat fasse preuve de beaucoup de vigilance. Le laxisme dans ce domaine se manifeste depuis des années, y compris au sein de la profession, mais, je le répète, nous avons entendu l'appel.
En troisième lieu, nous devons prendre des dispositions pour renforcer la législation. Le Parlement est saisi de la la loi d'orientation agricole, actuellement examinée par le Sénat, et qui va faire l'objet d'un examen en commission mixte paritaire. Je vais m'entretenir de ce problème avec Mme Voynet, mais nous allons sans doute renforcer le dispositif et durcir les dispositions relatives aux installations classées.
Enfin, vous avez raison, il faut s'engager dans une maîtrise de la production au niveau européen; mais nous avons dû convaincre nos partenaires. Alors que le conseil européen auquel j'ai fait allusion avait demandé à la commission de réunir un groupe de travail sur ce thème, nous avons constaté avec dépit que, deux mois après, le commissaire ne l'avait toujours pas fait. Bien mieux: il développait la thèse que cette demande n'était formulée que par la France et que notre pays était très isolé. J'ai donc profité de la réunion du conseil des ministres de l'agriculture d'hier et d'avant-hier pour exiger que ce groupe de travail se réunisse et pour mettre en demeure l'ensemble des pays européens de manifester leur volonté de maîtriser la production porcine. Douze pays sur quinze ont voté dans ce sens et le commissaire européen a dû se plier à la règle démocratique.
Le comité de gestion spécial porc se réunira le 10 ou le 11 février prochain. Nous avons maintenant peu de temps pour faire des propositions au nom de la France et des organisations professionnelles, lesquelles ne peuvent s'en tenir aux simples discours et doivent avancer des solutions concrètes permettant de maîtriser la production au niveau européen.
Cette bataille n'est pas gagnée d'avance, mais la France et le Gouvernement français sont décidés à la livrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)