Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 1999

M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon.
Mme Hélène Mignon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et concerne la situation de nos compatriotes harkis et de leurs familles.
Le 27 octobre dernier, madame la ministre, vous avez indiqué devant l'Assemblée que le Gouvernement allait annoncer un plan général pour les harkis. Lors du débat sur le budget des rapatriés, le 9 novembre, M. Kouchner, en réponse à ma question, a confirmé la volonté gouvernementale de prendre en compte, par des mesures concrètes et rapides, la situation des anciens supplétifs et de leurs familles. En effet, cette population, trop longtemps ignorée, alors qu'elle a fait le choix de la France, mérite, comme vous l'avez déjà dit, une réponse de toute la nation. Une réponse que la France doit en effet à une partie de ses citoyens, malmenés par l'histoire, qui étaient Français de l'autre côté de la Méditerranée et le sont restés ici.
Les conditions de vie des harkis sont généralement précaires, puisque le revenu de la majorité d'entre eux ne dépasse pas le minimum vieillesse. Leurs enfants sont touchés par le chômage dans une proportion largement supérieure à la moyenne nationale.
Je vous demande donc avec insistance de nous indiquer quelles décisions le Gouvernement a prises pour que cette fraction attachante et souvent délaissée de la communauté française soit pleinement insérée dans la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, ainsi que sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, comme vous l'avez dit, la France est redevable aux harkis, qu'elle n'a pas su recevoir de manière digne alors qu'elle avait une dette envers eux.
Il faut aujourd'hui traduire totalement dans les faits ce que l'Assemblée a voté à l'unanimité en 1994, c'est-à-dire la reconnaissance de la République française à l'égard des rapatriés anciens membres de formations supplétives ou assimilés, ou victimes de la captivité en Algérie, pour les sacrifices qu'ils ont consentis.
Comme vous l'avez rappelé, les harkis de la première génération vivent aujourd'hui dans une situation précaire: 70 % d'entre eux ont un revenu inférieur ou égal au minimum vieillesse. Quant à la seconde génération, elle connaît un taux de chômage de 30 %. C'est la raison pour laquelle, dès son arrivée, le Gouvernement a pris des mesures visant tout d'abord au désendettement immobilier des harkis: celui-ci était en effet passé d'un million de francs cumulés en 1996-1997 à plus de 12 millions en 1998. L'article 101 de la loi des finances pour 1998 a ainsi suspendu les poursuites engagées par les créanciers.
En second lieu, nous avons donné des instructions aux préfets; ceux-ci ont mis en place des cellules, qui ont permis de créer plus de 1 800 emplois en 1998 pour les harkis, dont 540 emplois-jeunes et 40 % de contrats à durée indéterminée. Mais nous devons aller plus loin et faire un effort nouveau. Une rente viagère de 9 000 francs va être accordée à toute personne de moins de soixante ans dont le revenu est inférieur ou égal au minimum vieillesse. Les aides au logement, qui devaient disparaître, en vertu d'une décision du précédent gouvernement, le 30 juin 1999, sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2000.
Enfin, s'agissant de l'emploi, nous mettons en place un pilotage national entre l'Etat et l'ANPE, en mettant un conseiller de l'agence à la disposition de chaque délégation pour les rapatriés, et en instituant un suivi individualisé des demandeurs d'emploi, puisque 45 départements disposeront désormais d'une cellule spécialisée pour les rapatriés.
Nous accroissons les mesures incitatives à leur embauche, en portant la convention emploi de 50 000 à 70 000 francs dès lors qu'il y a formation, et en portant le montant de la bourse d'insertion de 6 000 à 30 000 francs.
Enfin, comme vous l'avez dit, la communauté harkie doit participer à des opérations d'intérêt national.
L'ONF recrutera plus de 100 jeunes de la communauté dans les jours qui viennent et j'indique que la reconversion de l'arrondissement de Lodève, où beaucoup de nos compatriotes harkis sont présents, donnera lieu à une intervention financière de mon ministère. Plus de 3 000 emplois par an seront réservés aux harkis et un plan pluriannuel de plus de deux milliards de francs leur sera consacré.
Je tiens, madame la députée, à vous faire part, ainsi qu'aux harkis et à leurs familles, de la détermination du Gouvernement à faire vivre ce plan et à le suivre quotidiennement, pour que nous puissions enfin leur témoigner toute la reconnaissance à laquelle ils ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)