Question de : M. Jean-Claude Boulard
Sarthe (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Boulard.
M. Jean-Claude Boulard. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, concerne les jeunes qui sont actuellement, dans le cadre d'une formation en alternance, à la recherche de contrats de qualification et qui risquent de perdre leurs droits s'il n'en trouvent pas d'ici au 1er novembre.
Quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour permettre à ces jeunes de poursuivre la formation en alternance à laquelle ils ont droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, votre question se situe dans un contexte qui n'est pas très favorable: il y a eu à peine 100 000 contrats de qualification cette année, alors qu'on en avait passé entre 130 000 et 150 000 les années précédentes.
Aujourd'hui, deux types de problèmes se posent aux jeunes.
D'abord, un certain nombre d'entre eux ne trouvent pas d'entreprise pour accomplir leur stage, alors qu'ils se sont inscrits auprès d'un organisme pour suivre une formation. J'espère, d'autant plus que le patronat s'y est engagé, que la réunion du 10 octobre dernier permettra, grâce aux négociations de branche qui vont avoir lieu, d'augmenter le nombre de places de formation en alternance et donc d'offrir des stages aux jeunes.
Ensuite, dans la mesure où les jeunes ont la possibilité d'entrer en contrat de qualification tout au long de l'année, un certain nombre d'entre eux n'ont pas terminé leur stage au moment où l'éducation nationale fait passer les diplômes, c'est-à-dire aux mois d'octobre et de novembre.
A la suite d'une question que vous m'aviez déjà posée, j'ai pris contact avec le ministre de l'éducation nationale. L'objectif n'est pas de retarder les examens, ce qui n'aurait pas grand sens, mais plutôt d'organiser des examens complémentaires dans les régions où de nombreux jeunes doivent passer les mêmes examens à une autre période de l'année. C'est ce que nous sommes en train d'étudier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)