Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Madame la ministre chargée de l'enseignement scolaire, vous savez toute l'importance qu'attachent nos concitoyens au service public et, pardessus tout, à leur école, l'école de la République.
Les parents d'élèves et les enseignants sont chaque année, à pareille époque, préoccupés par les risques de fermetures de classes, parfois arbitraires, presque toujours douloureusement vécues. Ils ne comprendraient pas que des postes manquent à l'appel dans votre ministère. Dans ce contexte, il faut par contre se réjouir de la politique de relance des ZEP que vous nous annoncez. Les zones d'éducation prioritaires, tant dans les quartiers urbains que dans les pays ruraux, visent à une meilleure réussite scolaire en donnant plus à ceux qui ont le moins, en réduisant les inégalités sociales et culturelles. Nous faisons très attention à ce que cette politique soit renforcée.
Pouvez-vous nous rassurer sur les menaces de fermeture de classes et, par ailleurs, nous informer sur les projets du Gouvernement en ce qui concerne la relance de l'éducation prioritaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, à cette époque de l'année commence en effet le délicat exercice qu'est la préparation de la carte scolaire de la prochaine rentrée. Le Gouvernement le conduit, depuis qu'il est aux responsabilités, en prenant en compte l'aspect qualitatif de l'école, et non plus seulement l'aspect quantitatif, c'est-à-dire uniquement le nombre d'élèves. Dans cette optique, la politique que Claude Allègre et moi-même mettons en place s'appuie sur des principes extrêmement clairs.
D'abord, le partenariat. Nous discutons avec l'ensemble des partenaires de l'école: collectivités locales, élus, associations, parents d'élèves et, bien évidemment, représentants du système scolaire. Cette politique de transparence et de partenariat a porté ses fruits lors de la rentrée précédente et nous allons poursuivre dans le même esprit.
Deuxième principe: nous nous efforçons de donner plus aux élèves qui ont le moins. Cela implique de mettre l'accent sur les zones d'éducation prioritaires et les quartiers difficiles, de même que sur les écoles rurales situées en milieu isolé, là où les élèves souffrent aussi d'une certaine forme d'inégalité. Même si les problèmes ne créent pas autant de bruit qu'en milieu urbain, ils sont bien réels.
C'est sur cette base qu'ont été relancés les réseaux d'écoles rurales. L'aspect qualitatif a, là aussi, été pris en compte, et nous avons mobilisé les énergies, car il n'y a pas de fatalité à la désertification scolaire.
L'effort d'ordre quantitatif; avec l'arrivée dans les zones d'éducation prioritaires de plus de 12 000 enseignants supplémentaires, qui bénéficieront d'une prime de sujétion spéciale, s'accompagne d'un effort qualitatif lié à la réussite des élèves, au recentrage sur les savoirs de base à l'école primaire, à la mise en place d'actions d'instruction civique et à l'approfondissement de la formation des enseignants, afin de les épauler dans la mise sur pied des nouveaux réseaux d'éducation prioritaires et dans les contrats de réussite, dont j'ai signé le premier dans la circonscription de Mme Odette Grzegrzulka, dans l'Aisne. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous voyez que ce dispositif se met en place, concrètement, sur le terrain, afin de renforcer la réussite scolaire des élèves, en particulier là où c'est le plus nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)