Question de : Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 1999

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Mathieu-Obadia.
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia. Ma question qui a trait elle aussi à la délinquance juvénile.
Monsieur le ministre de l'intérieur, l'explosion de cette délinquance appelle aujourd'hui de la part de tous les acteurs publics une réponse urgente, rapide et efficace.
Il y a plusieurs mois, confrontés à ce problème, plusieurs maires ont décidé de prendre un arrêté interdisant aux mineurs de moins de treize ans de se promener la nuit sans être accompagnés. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Ces arrêtés avaient un triple but autour duquel nous pouvons tous nous rassembler: protéger nos enfants, responsabiliser les parents et assurer la sécurité de nos villes.
M. Didier Boulaud. A Nice !
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia. Malheureusement, ces arrêtés ont été annulés par les juridictions administratives. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Thierry Mariani. Scandaleux !
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia. Nous sommes donc aujourd'hui devant un vide juridique qu'il convient de combler.
Aussi, monsieur le ministre, entendez-vous mettre en conformité vos actes avec vos paroles et présenter devant le Parlement un texte donnant une base légale à de tels arrêtés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Louis Debré. Enfin !
M. Eric Doligé. Enfin un ministre raisonnable !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous avez évoqué le problème de la délinquance des mineurs, chacun est conscient de sa gravité.
Sa solution ne relève pas de simples mesures de police...
M. François Goulard. Cela nous inquiète.
M. le ministre de l'intérieur. ... même s'il peut paraître souhaitable, dans certains cas, que des enfants jeunes traînant la nuit puissent être remis à la disposition de leurs parents. C'est parfaitement possible dans l'état des textes existants. Ce que la juridiction administrative a considéré comme exagéré, c'est qu'on ait voulu généraliser la règle.
Le problème de fond, vous le savez bien, tient à d'autres causes plus profondes: d'abord, la «déséducation,»...
M. Maurice Leroy. La famille !
M. le ministre de l'intérieur. ... ensuite, les inégalités, le chômage de masse qui ont abouti à une situation où certains de nos quartiers, n'hésitons pas à employer le mot, sont en voie de «ghettoïsation». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La police a beaucoup de peine à y faire son travail.
J'ai pris des dispositions, il y a déjà plusieurs mois, pour que se développe une police de proximité, pour que des îlotiers en nombre suffisant - et le mot îlotage ne suffit pas à décrire ce que sera la police de proximité - puissent assurer un contact direct avec la population, quelle que soit la tranche d'âge concernée, de façon que la police n'intervienne plus, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, quand l'incendie est déjà allumé. Son intervention doit être beaucoup plus rapide, plus précoce et le contact beaucoup plus direct. Cela suppose des mesures de redéploiement, que je suis en train d'étudier. Je ferai d'ailleurs des propositions demain au conseil de sécurité intérieure pour que la réponse policière soit mieux adaptée. Mais ce n'est pas la seule. Les réponses au problème relèvent aussi de la justice, de l'éducation, du logement et de l'ensemble de ceux qui sont concernés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Et je ne voudrais pas laisser croire que la délinquance des mineurs date d'aujourd'hui. (Protestations sur les mêmes bancs.) En réalité, elle explose depuis 1993, et de manière continue. (Protestations sur les mêmes bancs.) Elle est la conséquence d'un laisser-faire qui n'a que trop duré. Il faut y mettre un terme par des mesures appropriées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, et du groupe socialiste ainsi que sur divers bancs du groupe communiste.)