Question de : M. André Lajoinie
Allier (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. André Lajoinie.
M. André Lajoinie. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail est un des principaux enjeux en matière de sécurité et d'environnement pour la France, premier pays de transit de l'Union européenne. Or nous sommes dans une situation inverse: le transport de fret par route ne cesse de s'amplifier, notamment par les camions en transit qui démolissent nos routes, polluent notre atmosphère et provoquent une part importante des accidents.
M. Michel Bouvard. Il faut un tunnel sous les Alpes !
M. André Lajoinie. Par contre, le fret ferroviaire, qui avait redémarré, stagne. Il est urgent d'inverser cette tendance.
C'est possible si une véritable priorité est accordée, à tous les niveaux, au rééquilibrage vers le rail.
J'ai cinq brèves questions à vous poser.
Premièrement, où en est l'harmonisation par le haut de la législation sociale en vigueur dans le transport routier que vous avez proposée à l'Union européenne pour éviter le dumping vis-à-vis du rail ?
Où en est le projet de l'Union européenne d'imposer une euro-vignette sur les camions en transit afin d'équilibrer les charges entre la route vers le rail ?
Où en sont les moyens de financement nécessaires, y compris européens, pour favoriser le transport multimodal et pour faire sauter les goulets d'étranglement qui empêchent le fret ferroviaire de se développer ?
M. Michel Bouvard. Très bien !
M. André Lajoinie. Où en sont les discussions pour organiser les coopérations entre la SNCF et les autres opérateurs européens afin de simplifier et de moderniser le fret ferroviaire au moment où la Commission européenne propose d'aller plus loin dans la déréglementation en autorisant des opérateurs financiers à exploiter les sillons ? Suivre cette voie tracée à Bruxelles reviendrait à copier le mauvais exemple du transport routier, où sévit une cascade d'intermédiaires.
Enfin, cinquième question, où en sont les négociations sur l'application des 35 heures à la SNCF ? Elle pourrait permettre des créations d'emplois utiles au fret ferroviaire ?
Monsieur le ministre, le débat sur l'énergie qui vient d'avoir lieu à l'Assemblée nationale a montré que les députés sont unanimement prêts à soutenir toute mesure efficace pour que se développe le transport ferroviaire qui est propre, sûr et économe en énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour une réponse brève à ces questions pertinentes mais nombreuses.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Les questions que vous posez, monsieur le député, touchent à la fois aux domaines économiques, sociaux, des transports, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Vous comprendrez que je ne puisse, en quelques minutes, répondre à toutes de manière détaillée.
Le fond du problème que vous soulevez touche à la civilisation et témoigne d'une volonté qui se fait jour et même gagne du terrain à la fois à l'échelon local, comme nous pouvons le constater lors des discussions sur les schémas de services, de transports et lors de la préparation des contrats de plan Etat-régions, et à l'échelle européenne. C'est un atout pour une meilleure complémentarité entre les différents modes de transport et un rééquilibrage en faveur du rail, notamment pour ce qui concerne les transports urbains de voyageurs et les transports de marchandises de longue distance.
M. Michel Bouvard. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Cette démarche trouve sa concrétisation dans la volonté gouvernementale qui s'exprime à la fois à l'échelon européen et sur le terrain.
Sachez que le budget de l'Etat pour les transports collectifs a été augmenté de 20 % en deux ans.
Sachez également que nous assistons à une progression tout à fait significative en matière de réalisations - notamment d'infrastructures pour les TGV - et en matière de régionalisation.
Pour ce qui concerne le fret, l'objectif qui doit nous guider est un changement complet d'attitude par rapport à ce qui a prévalu pendant des décennies. Nous devons avoir pour ambition de pratiquement doubler le trafic des marchandises sur le rail dans les dix ou quinze prochaines années si nous voulons répondre à la demande qui ne manquera pas de s'exprimer.
Le Gouvernement non seulement a décidé de multiplier par trois les sommes du fonds d'investissement des transports terrestres réservées au ferroviaire, mais a également augmenté de 60 % la subvention de RFF - qui est passée de huit milliards à treize milliards - pour permettre justement la réalisation d'infrastructures à la fois sur les réseaux des trains à grande vitesse et le réseau classique. Nous avons également proposé le 4 février 1998 que la participation annuelle de l'Etat au prochain contrat de plan pour la modernisation du réseau classique soit doublée par rapport au précédent.
M. Michel Vauzelle. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Voilà, monsieur le député, la réponse que je peux vous faire aujourd'hui. Nous voulons passer d'une situation défensive qui a mobilisé les forces progressistes et les défenseurs du rail, sans parler des cheminots, pour résister au déclin du secteur ferroviaire à une situation offensive et de conquête - je dis bien de conquête - du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises. Et je suis convaincu que les négociations qui ont lieu actuellement sur les 35 heures, en améliorant les relations sociales dans l'entreprise, participeront à cet objectif de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, le groupe Radical, Citoyen et Vert devait poser deux questions pour rattraper son retard. Mais comme nous avons pris nous-mêmes du retard, je propose que seul M. Aschieri pose aujourd'hui sa question et que son groupe dispose d'un crédit pour une prochaine séance de questions.