Question de : M. Pierre Carassus
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre Carassus.
M. Pierre Carassus. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la ville. Les députés du Mouvement des citoyens se félicitent que la lutte contre la délinquance des jeunes soit une priorité de l'action gouvernementale (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), quoi qu'en disent M. d'Aubert et ses collègues.
Les communes peuvent conforter cette action en favorisant l'insertion des jeunes. Ainsi certaines ont-elles fait le choix de créer des emplois d'été pour répondre aux besoins et à l'attente de leurs jeunes concitoyens, lycéens et étudiants entre autres.
M. Patrick Ollier. Il n'y a pas eu besoin d'un ministre pour cela !
M. Pierre Carassus. Ces derniers voient dans ces périodes de travail un moyen de financer leurs projets de vacances, voire une partie de leurs études ou bien tout simplement la possibilité d'acquérir une expérience dans le monde du travail.
Dans ma circonscription, plusieurs collectivités locales, Melun, Vaux-le-Pénil, Veneux-les-Sablons entre autres, se sont engagées fortement dans ce dispositif. Cette découverte de l'activité professionnelle se fait dans un cadre propice à l'action pédagogique. C'est sans nul doute l'une des plus remarquables et efficaces actions menées par les villes durant l'été en faveur des jeunes de plus de seize ans. Malheureusement, c'est la seule que l'Etat refuse systématiquement de financer (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste), alors qu'elle a un coût élevé, notamment en raison de l'encadrement nécessaire. Les charges patronales de ces emplois très spécifiques, qui ont un caractère social et pédagogique affirmé, sont aussi entièrement supportées par les communes.
Ma question est donc la suivante: les emplois d'été à courte durée étant un axe fort de la politique de prévention en direction des jeunes menée par certaines villes, ne serait-il pas judicieux, monsieur le ministre, alors que les communes préparent et votent leur budget, d'accompagner leur effort par des mesures financières incitatives telles qu'une exonération des charges pesant sur ces emplois d'été ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Patrick Ollier. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville, pour une réponse courte.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, comme vous, le Gouvernement pense qu'il est important, y compris en termes de prévention, de démontrer comment le travail peut structurer la vie, notamment celle de certains jeunes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce gouvernement et sa majorité ont voulu donner de la force au programme des emplois-jeunes. Dans le cadre du texte visant à lutter contre les exclusions, nous avons ainsi réservé 20 % des emplois-jeunes, nouveaux emplois, nouveaux services, aux jeunes des quartiers sensibles.
Vous posez plus particulièrement la question des initiatives prises par des collectivités locales en faveur de jeunes lycéens, étudiants, qui pourraient se voir proposer un emploi pendant les vacances scolaires. C'est une piste que nous étudions. A côté des programmes «Ville-vie-vacances», qui permettent de faire partir des jeunes en vacances, nous étudions en effet les moyens d'aider certains d'entre eux à réaliser une insertion par l'emploi et à découvrir l'activité et les habitudes du monde du travail.
Pour autant, monsieur le député, je ne pense pas qu'il serait de bonne politique de supprimer les charges sur ces emplois, car cela pourrait provoquer un effet d'aubaine. En outre, si c'est un véritable travail qui est proposé, il est normal de lui appliquer les charges qui pèsent sur tous les emplois.
En revanche, si un véritable projet d'insertion est présenté par les collectivités locales et des entreprises, il devrait être possible d'examiner comment ce genre d'initiative pourrait être financée, éventuellement sur les crédits de la politique de la ville, dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat, les communes et les conseils régionaux, qui ont un rôle à jouer sur un sujet aussi important. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)