Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, les écoles du département de la Haute-Saône rencontrent de graves difficultés au cours de cette année scolaire et les inquiétudes sont grandes pour la préparation de la prochaine rentrée. En effet, cette année, faute de remplaçants, de nombreuses classes se sont retrouvées sans enseignant - l'école n'est pas une garderie, il faut le rappeler - et des stages de formation continue n'ont pu être suivis par les enseignants. Ils ont été reportés ou annulés.
Depuis des années, en effet, sur la base de prévisions qui se révèlent d'ailleurs souvent inexactes, le département a perdu beaucoup de postes. Manifestement la Haute-Saône ne peut plus continuer dans cette voie. Il lui faut au contraire des moyens supplémentaires. Il n'y a plus de marge de manoeuvre au niveau des fermetures de classes, sauf si l'inspecteur d'académie prend la décision néfaste de laisser sensiblement se dégrader le taux d'encadrement ou de remettre en cause la qualité de l'accueil en zone rurale.
Ce département a su faire des efforts. Vous-même, madame la ministre, y êtes venue deux fois et vous avez pu constater la pertinence des pôles éducatifs, des réseaux d'école et des contrats locaux d'éducation que nous allons signer, dans ma commune notamment, très prochainement.
M. Robert Pandraud. C'est une question du mardi matin !
M. Jean-Pierre Michel. Ces efforts doivent être reconnus. Non seulement la Haute-Saône ne doit plus perdre de postes à la rentrée prochaine, mais elle doit disposer des moyens nécessaires pour corriger les handicaps des zones rurales et les dysfonctionnements qui s'accumulent d'année en année, sans aggraver le travail des enseignants et des élèves.
J'ajoute que ce département est très déficitaire en postes de psychologue et de médecin scolaires. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je serais heureux, et de nombreux parents d'élèves et enseignants avec moi, d'être rassuré sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la place de l'école dans le département de la Haute-Saône.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, pour une réponse très rapide.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est une question du mardi matin !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, j'interprète votre question, qui porte sur votre département, comme une interrogation plus large sur le service public de l'éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) On ne peut que se réjouir de cette marque d'attention portée à l'avenir de l'école.
Il est vrai - pourquoi le nier - que la préparation de la rentrée scolaire est toujours un moment délicat. Je vous rappelle toutefois que la dernière s'est fort bien passée car, après quatre années de suppressions de postes - 5 000 emplois d'enseignant avaient été supprimés par le précédent gouvernement - (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe de Démocratie libérale et Indépendants), nous avons remis en application certains principes d'action: maintien des moyens pour l'école, transparence dans les décisions prises, dialogue, affirmation du souci de remédier aux inégalités scolaires à l'égard des zones d'éducation prioritaires et des écoles en milieu rural isolé. Enfin, nous avons pris en compte une dimension qualitative, c'est-à-dire que nous avons mis fin au règne de la calculette en attribuant des postes aussi en fonction des efforts des partenaires éducatifs sur le terrain.
Si votre question est: les mêmes principes présideront-ils pour la rentrée prochaine ? La réponse est oui ! Si vous voulez savoirsi l'école sera reconnue comme un élément majeur d'aménagement du territoire, notamment en milieu rural isolé, la réponse est oui ! Si vous me demandez si une attention particulière sera portée à l'égalité des chances pour les élève en milieu rural isolé grâce à des moyens spécifiques en matière de pédagogie, la réponse est oui ! Enfin, si votre question est aussi: faudra-t-il des efforts, de l'imagination, de la volonté ? La réponse est également oui parce qu'il n'y a pas de fatalité à condition qu'il y ait un mouvement, un partenariat et le souhait d'évoluer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Et la Haute-Saône ?