Question de : M. Joël Goyheneix
Landes (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Joël Goyheneix.
M. Joël Goyheneix. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, un large mouvement de négociation sur la réduction du temps de travail s'est engagé depuis l'adoption de la loi du 13 juin 1998 sur les 35 heures. Parallèlement aux négociations d'entreprises, une dynamique s'est développée dans un nombre important de branches professionnelles. De même, dans les entreprises relevant du secteur public, des négociations sont en cours, comme à La Poste, à France Télécom, mais également à la SNCF ou à la RATP. Déjà un accord important a été signé à EDF-GDF.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Six cents millions de francs !
M. Joël Goyheneix. Dans l'esprit où elles ont été décidées, les trente-cinq heures constituent à la foi une avancée sociale pour chacun des salariés concernés et un instrument de création d'emplois. Il paraît donc très important que, dans toutes les entreprises, le passage aux trente-cinq heures s'accompagne effectivement de créations d'emplois. Or, si l'on en juge par de récents conflits sociaux, il semblerait que les négociations ne s'engagent pas toujours sur cette base.
Madame la ministre, pouvez-vous faire le bilan de l'avancée des négociations et nous assurer que les entreprises publiques sauront donner le bon exemple ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Bernard Accoyer. Dites-nous surtout qui va payer, madame la ministre !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, la négociation sur les 35 heures est largement engagée.
M. Thierry Mariani. Cela ne marche pas !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En effet, trente-cinq fédérations de branches ont déjà conclu des accords de réduction du temps de travail et la moitié des entreprises françaises négocient ou viennent de signer de tels accords. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Christian Jacob. Parlez-nous du nombre d'emplois créés !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. De par la qualité des négociations, ce mouvement est sans précédent. Je suis heureuse de constater la maturité des organisations syndicales et des chefs d'entreprise qui, peut-être pour la première fois, discutent à livre ouvert.
M. François Goulard. Caricature !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Aujourd'hui, c'est dans la transparence que l'on explique aux salariés comment il faut utiliser les équipements et répondre aux attentes des clients en termes de qualité des services et des produits, et de réactivité. Mais on prend aussi en compte la volonté des salariés de mieux travailler ou de mieux gérer leur vie familiale et leur vie professionnelle. Car les 35 heures, c'est également un progrès social.
M. Yves Nicolin, C'est un bide !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Aujourd'hui, 20 000 à 30 000 emplois ont d'ores et déjà été créés. (Protestations sur les bancs groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Nicolin, C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je sais que vous le regrettez, mesdames, messieurs de l'opposition, et que vous n'aimez pas que le chômage baisse. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les Français, en revanche, sont heureux de mieux travailler et de voir le nombre de demandeurs d'emplois diminuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) D'autant que, semaine après semaine, le rythme s'accélère, n'en déplaise aux sceptiques qui, pourtant, n'ont pas grand-chose à proposer. Cette semaine, par exemple, nous en sommes à 180 accords signés et à plus de 1 200 emplois créés. A ce rythme-là, vous voyez où nous en serons à la fin de l'année. Voilà qui devrait faire taire les plus sceptiques. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En ce qui concerne les grandes entreprises publiques, je me réjouis de constater que les négociations sont presque partout engagées. Vous en avez cité certaines. Il ne faut pas oublier Air France, qui négocie actuellement. D'autres grands groupes privés font de même. Ainsi, Alsthom vient de signer à Belfort et PSA est en pleine négociation.
M. Lucien Degauchy. Demandez à Michelin s'il est d'accord !
M. Charles Miossec. Cela relève de la méthode Coué !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Renault va commencer dans quelques jours et l'ensemble des grands groupes ouvrent leurs discussions sur un plan décentralisé. Un grand nombre d'accords vont donc intervenir dans les prochaines semaines.
Enfin, je préciserai que ces négociations ont débouché sur des créations d'emplois: 8 % d'effectifs supplémentaires dans les accords aujourd'hui signés.
M. Jacques Myard. A quel prix ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela fait bien longtemps que nous n'avions pas vu cela dans notre pays ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. Vous aviez parlé de 700 000 emplois !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je voudrais aussi rassurer ceux qui pensent que, dans certains cas, il s'agit d'emplois non pas créés mais sauvés. Je prendrai l'exemple de l'automobile: 25 000 emplois ont été détruits dans ce secteur au cours des cinq dernières années. Eh bien, si dans les cinq prochaines on y recrée de l'emploi, ne considérera-t-on pas que c'est un grand succès pour les 35 heures et les salariés de l'automobile ? C'est un facteur qu'il ne faut pas oublier.
Oui, les 35 heures ça marche et nous allons très vite le démontrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)