Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Christian Cuvilliez.
M. Christian Cuvilliez. Monsieur le secrétaire d'Etat au budget, la direction du Crédit lyonnais vient de confirmer son intention d'accélérer la réduction des effectifs. Depuis 1995, 4 500 emplois ont déjà été supprimés et, d'ici à 2001, 1 000 postes de travail par an devraient disparaître. Dans la perspective de la privatisation, la direction de la banque a précisé son objectif: un taux de rentabilité sur fonds propres de 22 % sur ses activités en France. Le Crédit lyonnais, à l'exemple de l'ensemble du secteur financier, est malade de cette course effrénée à la rentabilité financière qui, déjà, a fait tant de dégâts et, qui, aujourd'hui, s'accélère. N'y aurait-il pas d'autre issue que la poursuite des privatisations et une domination toujours plus accrue des marchés financiers ?
S'interroger sur le devenir du rôle des établissements du secteur bancaire et du crédit est décisif si l'on veut soutenir la croissance, développer la formation, la recherche et l'emploi. Comment favoriser l'accès des entreprises, et notamment des PME-PMI, à un crédit d'autant moins cher qu'elles s'engagent concrètement à investir pour créer si le crédit, qui devrait être considéré comme un service public, demeure soumis à l'exigence de rentabilité maximale des marchés financiers ? Comment développer une politique publique du logement, concrétisant le droit pour tous de se loger dignement à un coût acceptabe, si des établissements comme le Crédit foncier sont cédés au privé ou si les caisses d'épargne sont fragilisées par la mise en cause de leur statut d'établissements à but non lucratif ?
Réorienter les réseaux de financement et d'allocation des ressources, en France et à l'échelle européenne, dans un sens plus favorable à l'emploi qualifié et au développement des hommes est décisif pour la réussite de la politique engagée en juin 1997. Permettre la confrontation des points de vue sur le contenu des réformes de structures engagées, afin de favoriser les mobilisations nécessaires, mais aussi contribuer à enrichir la réflexion de la majorité et du Gouvernement, est l'objectif du colloque que notre groupe organise le 10 février prochain, ici même, à l'Assemblée nationale.
Un vrai débat doit enfin s'engager dans le pays et, pour commencer, en associant la représentation nationale. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement va-t-il respecter son engagement réitéré devant les députés d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée, avant l'examen du projet de loi sur les caisses d'épargne, un débat en séance publique sur l'avenir de notre secteur bancaire et financier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, Dominique Strauss-Kahn, acutellement au Sénat, s'est engagé en effet, à la demande de Jean-Pierre Brard, à ce que se tienne un débat sur le secteur bancaire et financier français. Le Gouvernement respectant ses engagements, ce débat aura lieu, à une date qui reste à préciser, dans le courant du mois de février prochain.
Il permettra d'éclairer utilement la discussion du projet de loi sur l'épargne et la sécurité financière qui s'engagera devant votre assemblée le 9 mars prochain. Ainsi, l'action du Gouvernement pourra-t-elle être mise en perspective et donner lieu à une large concertation avec la représentation nationale.
Sans préjuger de ce débat, j'ajouterai que l'objectif poursuivi par le Gouvernement est de construire un secteur financier français fort, dynamique, au service de la croissance et de l'emploi. Le Gouvernement a la volonté d'y associer tous les acteurs - élus, banques, partenaires sociaux, consommateurs. La méthode qui a été suivie jusqu'à présent et qui continuera à l'être, notamment pour le Crédit Lyonnais et le Crédit foncier, s'appuiera sur le dialogue et la concertation. C'est ainsi que le Gouvernement a travaillé jusqu'à présent, c'est ainsi qu'il continuera à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)