Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 3 février 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre Albertini.
M. Pierre Albertini. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui arrive à l'instant même. Elle concerne le financement et la mise en oeuvre des mesures qui ont été annoncées mercredi dernier, après la tenue du conseil de sécurité intérieure.
Monsieur le Premier ministre, l'opinion a suivi, avec l'attention que vous imaginez - nous l'avons en tout cas ressentie - l'évolution des réflexions au sein du Gouvernement sur la sécurité, et particulièrement sur la progression préoccupante de la délinquance des jeunes.
Aussi nos concitoyens attendaient-ils impatiemment l'annonce des mesures décidées mercredi dernier. Nous avons eu l'impression que les images diffusées par les télévisions résultaient d'un très savant dosage entre vos ministres. Mais il nous a semblé qu'y manquait l'un des personnages principaux: le ministre de l'économie et des finances. En effet, ces mesures, qui n'étaient pas prévues dans la loi de finances pour 1999, auront naturellement un coût, et c'est sur ce coût que je voudrais vous interroger, au nom des préoccupations très concrètes de nos concitoyens.
Vous avez annoncé la création de cinquante centres de placement, dont quinze en 1999. Comment sera-t-elle financée ?
Vous avez également annoncé la création de soixante-dix-sept centres éducatifs renforcés d'ici à 2001. Comment sera-t-elle financée ?
Vous avez encore annoncé un redéploiement de 7 000 policiers et gendarmes dans les vingt-six départements les plus touchés par la délinquance, parmi lesquels figure d'ailleurs celui de Seine-Maritime. Comment allez-vous opérer un tel redéploiement après que vous avez annoncé, il y a quelques semaines seulement, le report du plan global qui avait été présenté aux élus à la fin de l'année 1998 ?
Vous avez dit, monsieur le Premier ministre, que la sécurité était une affaire trop grave et qu'elle devait échapper à la polémique. C'est vrai, mais à condition qu'elle se traduise en actes.
Aussi ma question sera-t-elle très simple: comment allez-vous financer et mettre en oeuvre les mesures annoncées d'ici à 2001, les Français, nos concitoyens, attendant une amélioration de leur sécurité quotidienne, vingt mois après l'installation de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, je veux d'abord associer le Gouvernement au premier hommage que vous avez rendu à votre collègue Michel Péricard, qui vient de décéder. Je vous assure de l'émotion qui est la nôtre, sur les bancs du Gouvernement, après la disparition d'un homme qui a marqué non seulement les médias dans notre pays, mais aussi la vie politique française avec, il est vrai, une grande force de conviction, que nous avons toujours respectée.
Monsieur Albertini, à moins de penser que l'organisation de la vie politique, la prise de décision d'un gouvernement face à l'actualité devrait strictement s'inscrire dans ce qui a été décidé dans le projet de loi de finances, puis dans le budget qui a été voté, il faut reconnaître qu'il vous est à tous arrivé, quand vous gouverniez, et cela nous arrive maintenant depuis vingt mois, alors qu'un budget a été voté, que des crédits d'équipement ou de fonctionnement ont été délibérés puis approuvés par le Parlement, alors qu'un nombre de postes de fonctionnaires a été fixé, de devoir, face à l'actualité, prendre des décisions nouvelles. C'est ce que nous venons de faire.
Depuis le conseil de sécurité intérieure, j'ai rencontré, comme je le fais d'ailleurs chaque semaine, plusieurs de mes ministres, et notamment ceux qui sont directement concernés par la mise en oeuvre de ce programme. Ce matin, j'ai reçu dans mon bureau le ministre de l'intérieur, et je me suis, ce matin également, entretenu avec le garde des sceaux, la ministre de la justice...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. «La» garde des sceaux !
M. François Sauvadet. Séparément ?
M. Maurice Leroy. Ensemble, ce doit être houleux !
M. le Premier ministre. Nous avons commencé d'examiner ensemble les modalités de mise en oeuvre du programme.
Je vais prendre un exemple, qui n'est certainement pas pédagogiquement nécessaire pour la représentation nationale,...
M. Francis Delattre. Si ! Si !
M. le Premier ministre. ... qui connaît bien ces choses, mais il peut être utile pour ceux qui nous écoutent.
Ce gouvernement, face à des situations, prend des décisions. Mais il veut en même temps, parce que c'est de son devoir, dire aux Français que la mise en oeuvre de ces décisions prend du temps.
M. Pierre Albertini. Et voilà !
M. le Premier ministre. On verra, monsieur le député, si vous êtes en état de me démentir.
Nous avons ainsi décidé d'organiser un concours exceptionnel de recrutement d'éducateurs dans l'année 1999. C'est l'une des décisions prises. J'en ai parlé ce matin avec le garde des sceaux.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. «La» garde des sceaux !
M. le Premier ministre. Cela suppose d'abord que nous prenions, sous une forme que nous allons choisir - dans un DMOS, par exemple - la décision de créer effectivement un concours. Cela suppose ensuite que le concours soit organisé dans des conditoins qui respectent les règles des concours dans la fonction publique, et qui en assurent donc la validité. Il ne s'agit pas de recruter des amateurs...
M. Jean-Paul Charié. Il faudra trois ans pour cela !
M. le Premier ministre. En procédant le plus vite possible, cela nous prendra quelques mois.
Dans tous les domaines, nous analysons les conséquences des décisions que nous avons prises, et nous mettrons celles-ci en oeuvre.
En ce qui concerne le financement des mesures annoncées après le conseil de sécurité intérieure, il sera opéré soit par redéploiement dans un certain nombre de cas, soit par création de moyens supplémentaires dans d'autres. Et nous nous donnerons les moyens législatifs classiques - ils sont nombreux - pour traduire tout cela en actes.
Vous avez la responsabilité du pouvoir législatif. Nous avons la responsabilité de mettre en oeuvre nos décisions. Comme à l'habitude, nous le ferons méthodiquement et progressivement. Si vous nous interpellez dans quelques mois sur le même sujet, nous serons en mesure de vous rendre compte des avancées que nous aurons faites.
Il faut que vous sachiez que nous ne nous contentons pas de proclamations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)