Question de : M. Robert Pandraud
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 février 1999

M. le président. La parole est à M. Robert Pandraud.
M. Robert Pandraud. Monsieur le Premier ministre, nous avons tous connu, il n'y a pas si longtemps, des établissements scolaires sanctuarisés qui faisaient la fierté de la République. Hélas, depuis dix ans, l'école est malade. Depuis trois ans, j'ai peur qu'elle ne soit devenue moribonde. Certains établissements de la région Ile-de-France sont en coma dépassé.
M. Jacques Myard. M. Allègre court toujours...
M. Robert Pandraud. Monsieur le Premier ministre, la violence sévit: les professeurs, leurs familles et leurs enfants, les élèves qui veulent travailler, leurs parents sont menacés et agressés quotidiennement dans les classes, dans leurs déplacements et dans leur existence.
M. Christian Bataille. Qu'avez-vous fait ?
M. Robert Pandraud. Comment, dans ce système sauvage, sanctionner sans risques personnels les «sauvageons», ces petits délinquants récidivistes au sens judiciaire du terme, ces apatrides au sens culturel ? («Scandaleux !» et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Comment rétablir la discipline alors que les proviseurs, les principaux de collèges, devant l'abondance, le flou, la contradiction des instructions et des promesses non tenues, parfois victimes d'acharnement judiciaire, sont découragés et démotivés ?
Comment les collectivités locales peuvent-elles assumer la modernisation, la remise en état des locaux et du matériel pédagogique face à des dégradations répétées et systématiques ?
Comment certains maîtres peuvent-ils encore imposer la moindre discipline alors que - même si certaines revendications sont justifiées - ils appellent systématiquement à manifester, à défiler, à débrayer, privant les élèves qui veulent travailler du droit légitime à l'enseignement ?
Mme Raymonde Le Texier. C'est ridicule !
M. Robert Pandraud. Des jeunes qui ne veulent pas s'intégrer à nos valeurs nationales, certains maîtres qui préfèrent la marche à pied à la tenue de leur cours créent de véritables zones d'anarchie.
Monsieur le Premier ministre, il ne s'agit plus de s'en tenir aux bonnes paroles devant la montée des périls. Si nous ne voulons pas sacrifier une génération, il faut que vous nous disiez aujourd'hui ce que vous allez faire pour que la rentrée scolaire prochaine se passe dans l'ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, comme vous, le Gouvernement est préoccupé par la montée de la violence et ses répercussions dans le domaine scolaire.
Après d'autres, mais d'une manière que nous espérons efficace, nous nous attaquons à ce problème, certes difficile.
Nous avons mis en place l'année dernière un premier plan de lutte contre la violence à l'école (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) qui a donné, dans un certain nombre d'endroits, des résultats tout à fait positifs.
Mme Sylvia Bassot. Echec !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le conseil de sécurité intérieur a décidé d'accroître l'effort entrepris et de le faire porter, notamment, sur les secteurs les plus dangereux qui représentent une minorité d'établissements, mais qu'il faut traiter avec détermination.
Nous avons pris plusieurs mesures de surveillance extérieure des écoles.
Nous avons décidé, avec Mme la garde des sceaux, de prendre des mesures extrêmement strictes s'agissant des agressions sur les enseignants. Car le retour de la discipline à l'école, c'est d'abord la protection des enseignants et des personnels.
Mme Sylvia Bassot. Bravo !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Contrairement à une pratique passée, depuis le début, après chaque agression sur un enseignant, l'éducation nationale s'est portée partie civile. Et elle continuera à le faire.
Mais la violence à l'école résulte aussi - et vous avez raison de le dire - de la dilution de certains programmes pédagogiques qui n'ont pas recentré l'école sur les valeurs fondamentales, notamment sur l'instruction civique. Nous avons donc donné des instructions pour y remédier.
L'instruction civique sera enseignée jusqu'au baccalauréat. Désormais, les épreuves d'instruction civique seront obligatoires dans les IUFM et lors de certains examens, que ce soit le brevet ou le baccalauréat. Il faut rétablir l'instruction civique et l'enseignement de la morale dans les établissements. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République).
Cela dit, monsieur le député, ce n'est pas uniquement à l'école que ce combat sera mené. Le Gouvernement a donc proposé une série de mesures plus larges. Croyez que nous serons vigilants. En coopérant tous ensemble, je pense que nous ferons sortir la violence de nos écoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).