Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Renaud Donnedieu de Vabres.
Soyez bref, je vous en prie.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Nous sommes dans une période d'insécurité financière, économique et sociale grave, ce qui suppose un devoir renforcé de clarté et de déontologie tant vis-à-vis des employeurs que vis-à-vis des salariés. Cette exigence de clarté conditionne la croissance, qui elle-même conditionne l'emploi. Au nom du groupe UDF, je pose donc la question suivante: au 1er janvier de l'an 2000, au moment où seront instituées les trente-cinq heures, le SMIC mensuel pour les salariés sera-t-il oui ou non diminué et si oui, quel sera son montant ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette question est simple. Elle appelle une réponse claire. La création d'emplois et le souci légitime des familles de savoir quel sera leur budget mensuel en dépendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous dire que s'il y a eu ces derniers jours une incertitude financière due aux problèmes que M. le ministre de l'économie et des finances vient de rappeler, je ne pense pas qu'il y ait, dans notre pays, une incertitude économique et sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Je suis au contraire sensible à la clarté du discours que M. le Premier ministre a tenu dès sa déclaration de politique générale, à celle des engagements qui ont été les nôtres et que nous appliquons («Répondez à la question !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française), tant dans le domaine économique que dans ceux de la fiscalité, de la sécurité sociale, ou de la politique de l'emploi. Il en résulte que nos concitoyens, comme d'ailleurs les entreprises, savent désormais dans quel cadre ils vont fonctionner dans les années qui viennent.
De la même manière, je vous répondrai, comme l'a déjà dit le Premier ministre, qu'il n'est évidemment pas question de réduire le SMIC. Au demeurant, il n'y a pas de SMIC mensuel dans notre pays mais un SMIC horaire.
M. Henri Emmanuelli. Ils ne le savaient pas !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela étant, nous avons deux ans pour trouver d'autres modes de calcul du SMIC (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.), puisque aujourd'hui nous avons, outre le SMIC horaire, une durée du travail hebdomadaire, un mode d'organisation du travail mensuel et des modes de fonctionnement annuel. Comme nous croyons à la concertation, à la négociation, nous allons voir avec les organisations syndicales et patronales comment procéder.
Sachez une chose: de toute façon, les smicards n'y perdront point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)