Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 février 1999

M. le président. La parole est à M. François Lamy.
M. François Lamy. Monsieur le ministre de la défense, samedi matin, à l'initiative du groupe de contact, va s'ouvrir la conférence de Rambouillet qui doit réunir - du moins l'espérons-nous - les principaux protagonistes de la crise du Kosovo. La France, nous nous en félicitons, a joué un rôle diplomatique prépondérant dans la proposition du groupe de contact.
Si nous ne pouvons préjuger aujourd'hui l'issue de cette conférence, nous savons cependant que, en cas d'accord, une forte présence militaire sera indispensable pour le faire respecter, voire pour l'imposer. D'ores et déjà, les responsables de l'OTAN travaillent sur différentes hypothèses. Les chiffres évoqués varient entre 20 000 et 100 000 hommes. La France a déjà fait savoir qu'elle pourrait participer à une telle force, ce qui n'est pas encore le cas de tous ses partenaires.
Par ailleurs, nos armées sont actuellement à mi-chemin de leur réorganisation, issue de la professionnalisation.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, quel serait le cadre politique, juridique et militaire d'une telle force ? Combien d'hommes nos armées seraient-elles en capacité d'engager et pour quelle durée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, le processus fixé par la loi de programmation militaire doit nous conduire d'ici à 2002 à un volume de 92 000 engagés dans la défense. Cette réforme, qui suit son cours normal, se trouve à la moitié de son développement, puisque, partis d'un chiffre de 45 000 militaires professionnels en 1996, nous avons aujourd'hui 64 000 engagés.
Cette professionnalisation donne évidemment la capacité de déploiements rapides face à des situations comme la crise du Kosovo, puisqu'elle ne se heurte pas aux mêmes limites que celles posées par une armée principalement composée de jeunes appelés. Nous pouvons donc assumer, mieux que par le passé, les missions de traitement de crises violentes dont notre continent offre malheureusement la représentation.
Actuellement, 10 000 de nos hommes sont déployés à l'extérieur des frontières de la France. Pour assurer la permanence de cet engagement, il faut utiliser un effectif de 25 000 à 30 000 hommes. J'ai donné le détail de ces engagements lors de la présentation du collectif budgétaire.
S'agissant de l'ancienne Yougoslavie, nous sommes aujourd'hui en mesure de répondre aux différentes situations. Ainsi, nous participons déjà à la SFOR, en Bosnie, avec 3 900 hommes. Je souligne d'ailleurs que la contribution globale des Etats de l'Union européenne est de 17 000 hommes, contre 9 000 hommes pour les Etats-Unis. Nous participons également à la force d'extraction mise en place en Macédoine depuis le début de l'année. Nous en sommes le premier contributeur, ce qui nous a conduits à en assumer le commandement. Enfin, la France participe pleinement aux travaux en cours dans la préparation des négociations qui pourraient commencer très prochainement à Rambouillet. Notre diplomatie, en particulier Hubert Védrine, y travaille sans relâche.
Sans préjuger l'issue de ces négociations, nous nous mettons en mesure de contribuer avec nos alliés, tout particulièrement avec nos partenaires britanniques, à la mise en place d'une force destinée à faire respecter un éventuel accord.
Au moment où nous débattons, il est inutile d'avancer des chiffres, car tout dépendra de la mission qui sera confiée à cette force. Toutefois, la France serait en mesure, comme pour la SFOR, d'assurer une participation d'un niveau élevé afin de faire en sorte que l'Europe soit le premier contributeur au dispositif nécessaire.
Quant au cadre politique, il se situe à l'intérieur d'une résolution des Nations unies qui a déjà été adoptée et qui pourra être précisée. Ce sera de toute manière un engagement international, mais chacun connaît bien le rôle essentiel que le groupe de contact a joué pour régler cette crise. Bien qu'il doive s'agir d'une force de l'OTAN, la France gardera sa complète autonomie. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)