Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean Pontier.
M. Jean Pontier. Il y a deux ans, la France était paralysée par une grève des routiers. A la suite de négociations laborieuses, on s'en souvient, le gouvernement de M. Juppé obtenait la levée des barrages en échange d'engagements qui n'ont toujours pas été tenus.
Aujourd'hui, la menace d'une nouvelle grève des routiers se fait pressante. Quelle démarche le Gouvernement compte-t-il entreprendre pour éviter que le territoire national soit à nouveau paralysé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, effectivement beaucoup de gens se posent la même question que vous à propos des négociations qui ont lieu actuellement entre les salariés et le patronat des entreprises de transport routier. Il y a deux ans un conflit dur, avec blocage de la circulation dans plusieurs endroits, s'est produit. Des protocoles d'accord ont été signés, et, dites-vous, les engagements n'ont pas été tenus.
M. Alain Tourret. C'est vrai !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il s'agit d'une question de principe et de morale en politique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. André Santini. Alors là !...
Mme Odette Grzegrzulka. Nos collègues de l'UDF ne savent pas ce que c'est, la morale !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Lorsque des accords sont signés, il faut qu'ils soient respectés et que les engagements soient tenus. Telle a été la démarche qu'a définie dans son discours de politique générale le Premier ministre ici même. C'est à cette démarche que je me tiens en ce qui concerne le problème que vous évoquez.
M. Jean-Paul Charié. Il s'agit d'appliquer la loi !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Qu'en est-il ? Vous vous souvenez comme moi qu'à l'issue du conflit l'engagement avait été pris de verser une prime de 3 000 francs. Il n'a pas été tenu par la plupart des patrons du secteur routier. Les salariés en ont ressenti une profonde amertume et un sentiment de déception et de découragement.
M. Jean-Paul Charié. Il n'y a pas que les salariés !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Aujourd'hui, les salariés se battent pour la revalorisation des salaires. Des négociations sont en cours. Bien entendu, comme l'ensemble de nos concitoyens, comme l'ensemble, je pense, des députés, le Gouvernement souhaite qu'elles aboutissent, de manière à éviter le conflit et les blocages.
En ce qui concerne les engagements pris par le Gouvernement,...
M. Jean-Paul Charié. Sur les prix minimums ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... je puis vous dire que, dès mon arrivée au ministère, j'ai veillé à ce que soient tenus les engagements pris en ce qui concerne le congé de fin d'activité. Les autres engagements, avec leurs traductions budgétaires, le seront aussi.
M. Jean Michel. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Voilà quelle est la démarche du Gouvernement.
M. Jean-Paul Charié. Et sur les prix minimums ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous souhaitons que les négociations aboutissent en tenant les engagements et en respectant une profession...
M. Jean-Paul Charié. Ce n'est pas le vrai problème !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... qui a besoin à la fois du progrès social, d'une harmonisation par le haut des conditions prévues à l'échelle européenne, ainsi que du respect des engagements pris devant elle.(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)