Question de : M. Pierre Goldberg
Allier (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg.
M. Pierre Goldberg. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, au moment même où le Parlement français est en train d'adopter le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, la conférence mondiale sur le dopage se réunit au siège du Comité international olympique, à Lausanne.
Mon groupe a eu l'occasion de souligner, lors des débats sur le texte français, toute l'importance qu'une harmonisation des règles, au niveau européen et international, pouvait avoir dans la lutte contre le dopage et surtout pour la préservation de la santé des sportifs.
Notre législation fera de la France, et nous nous en réjouissons, une référence pour le milieu sportif international. Mais son entière efficacité dépendra de l'adoption de dispositions internationales communes, sous la pression des opinions publiques internationales.
Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser quel a été le message du gouvernement français porté - de la meilleure façon - par votre intermédiaire ? Comment s'engagent les discussions au sein de la conférence de Lausanne ? Quelles avancées ont pu déjà être obtenues et quels obstacles persistent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, je voudrais d'abord souligner l'importance de cette conférence internationale initiée par le Comité international olympique. C'est la première fois qu'à ce niveau, Etats et mouvements sportifs se rencontrent pour discuter ensemble de la préservation de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.
Au nom du gouvernement français, j'ai tout d'abord dit que nous menions cette lutte contre le dopage au nom des hommes et des femmes qui pratiquent le sport en vue de leur épanouissement individuel et de la rencontre avec d'autres.
M. François Goulard. Comme en Allemagne de l'Est ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Cette lutte contre le dopage, nous l'avons soutenue au nom des champions et des championnes qui veulent que soient respectés leurs résultats. Nous l'avons menée avec le souci de faire porter le débat sur les causes du dopage, toutes les causes du dopage, y compris, monsieur le député, le dopage d'Etat tel qu'il a pu être organisé à une certaine époque. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je suis également intervenue, comme mes collègues de l'Union européenne, sur les propositions visant à harmoniser la lutte contre le dopage, que nous avons élaborées ensemble et qui ont fait l'objet d'une résolution commune au niveau de l'Union européenne.
Permettez-moi de le dire avec une certaine solennité, aucun des ministres de l'Union européenne qui sont intervenus dans le débat d'hier à Lausanne n'a voulu donner une leçon au mouvement sportif. Comme ils l'ont déclaré, ils sont prêts à prendre leurs responsabilités aux côtés du mouvement sportif et en complémentarité avec lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) J'ai donc été particulièrement étonnée d'entendre ce matin certains membres du CIO, au lieu de discuter sérieusement de ce problème du dopage, déplacer le problème vers celui de la corruption aux hommes politiques. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Maurice Leroy. Très bien !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Cette volonté de travailler en complémentarité avec le mouvement sportif est réelle en France et je dois remercier le Comité national olympique et sportif français d'avoir lancé cette campagne de prévention. Nous sommes le seul pays dont les sportifs sont venus porter à Lausanne un message sur les valeurs du sport.
C'est ensemble que nous allons mener la lutte et organiser le suivi médical. Je me félicite aussi que la représentation nationale, après plusieurs votes à l'unanimité, à l'Assemblée nationale et au Sénat, et ce matin, en commission mixte paritaire, ait adopté le projet de loi sur la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert ainsi que sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Hier après-midi, les ministres de l'Union européenne ont été amenés à faire une remarque. Je vais vous expliquer pourquoi en vous lisant un texte. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce sera très court, car je ne vais pas vous lire tout le document qui émane du CIO. («Ah !» sur les mêmes bancs.)
«Le mouvement olympique créera immédiatement une agence internationale indépendante sous la forme d'une fondation régie par le droit suisse, établie à Lausanne, dirigée par un conseil présidé par le président du CIO et composée de: trois représentants pour le CIO, les fédérations internationales, les comités nationaux olympiques, les organisations internationales, l'industrie pharmaceutique, les sponsors et l'industrie des articles sportifs.»
Les ministres de l'Union européenne ont fait remarquer que ce qui n'allait peut-être pas dans ce texte c'était le terme «indépendante». (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Vous pouvez conclure, madame, s'il vous plaît !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Les travaux qui se poursuivent aujourd'hui permettront d'avancer dans un sens plus efficace. Mais je pense vraiment que cette conférence aura marqué un tournant et j'espère qu'elle permettra aux instances internationales olympiques de retrouver toute leur crédibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert ainsi que sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)