Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Abrioux.
M. Jean-Claude Abrioux. Monsieur le Premier ministre, tous les élus de banlieues qualifiées trop facilement de «difficiles» attendaient avec impatience vos premières mesures en matière de sécurité et de délinquance des mineurs. Malheureusement, vos effets de manche et vos affirmations de fermeté n'ont une nouvelle fois été suivis que de voeux pieux, de poncifs et de moyens encore non financés.
Vous aviez pourtant affirmé votre volonté de responsabiliser les parents des jeunes délinquants. Ne me dites pas que la mise sous tutelle des allocations familiales est prévue par le code de la sécurité sociale. Les élus connaissent le code et ils savent aussi que, depuis des années, on refuse de l'utiliser. Ils savent que la baisse de la délinquance juvénile passe par une action éducative, une meilleure politique de la ville, mais surtout par le rappel de la loi et des devoirs de chacun.
Monsieur le Premier ministre, entendez-vous donner aux acteurs locaux des procédures simples d'action, permettant notamment de créer un dispositif d'allocations familiales à points, comme des élus l'ont déjà fait pour les allocations communales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le conseil de sécurité intérieure a pris trois séries de dispositions. La première vise à assurer une présence plus visible des forces de sécurité sur la voie publique. La deuxième vise à apporter une réponse immédiate à la commission de délits lorsqu'ils sont le fait de mineurs multirécidivistes bien connus des services de police et de justice. La troisième vise à soustraire l'école au monde de la violence en créant 250 classes relais, de façon que des élèves exclus d'un collège ne soient pas envoyés dans un autre mais puissent trouver une structure d'accueil adéquate. De même, 10 000 postes d'éducateurs seront créés.
Vous avez évoqué le problème des prestations familiales. C'est un fait que la législation en vigueur, comme je l'ai rappelé récemment, en permet la suspension ou la mise sous tutelle si les parents se sont soustraits à leurs obligations éducatives. Ce n'est évidemment qu'un aspect de la politique de responsabilisation des parents.
Pour le reste, les décisions prises par le conseil de sécurité intérieure doivent permettre, si elles sont suivies méthodiquement, d'apporter des réponses plus précises, plus déterminées à une situation qui justifie qu'on l'aborde avec toute la préoccupation qu'elle mérite, mais sans surenchères inutiles. Nous avons les moyens de mener une politique efficace si chacun veut bien essayer de ne pas en faire un enjeu idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)