Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1999

M. le président. La parole est à M. Edouard Landrain.
M. Edouard Landrain. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports ou, éventuellement, à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La Coupe du Monde de football a été un remarquable succès sportif et financier. Les recettes du CFO ont été de 2,9 milliards de francs et le bénéfice brut d'exploitation de 505 millions de francs, 77 millions d'euros. L'Etat va prélever 42 % de cette somme au titre de l'impôt sur les sociétés et l'on peut craindre une amende infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la vente des billets. («Scandaleux !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) On peut donc raisonnablement estimer le bénéfice final à 200 millions de francs, 30 millions d'euros.
D'où mes deux questions:
Quel qu'en soit le montant exact, comment ce bénéfice sera-t-il réparti ?
L'Etat ne devrait-il pas avoir l'élégance de revoir à la baisse le prélèvement de 42 %, voire de l'effacer, quand on sait la maigreur du budget de la jeunesse et des sports: 0,19 % du budget général ? Si l'Etat était moins gourmand, les sports de base, les petits clubs pourraient espérer une plus juste répartition de la manne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, on peut d'abord se réjouir qu'un grand événement sportif se soit pour une fois traduit par des bénéfices et non par des dettes. Je rappelle en effet que nous avons fini en 1998 seulement de régler les dettes d'Albertville. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je tiens ensuite à préciser que ces bénéfices sont dus, d'une part, et il faut l'en féliciter, à la très bonne gestion du comité français d'organisation, d'autre part, à un fort engagement de fonds publics dans la réalisation de cette Coupe du Monde. J'estime donc normal qu'à travers l'impôt, l'Etat, et par là même les contribuables récupèrent une partie de cet argent.
Comment utiliser les 200 à 300 millions de francs, selon l'issue des contentieux européens, qui resteront ? Le Gouvernement a souhaité, rejoignant ainsi la volonté du regretté Fernand Sastre, que cet argent serve avant tout aux petits clubs, au développement sportif et aux équipements locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Renaud Muselier. Et les villes d'accueil ?
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Avec cet objectif, nous avons proposé que cette somme soit versée sur une ligne particulière du Fonds national de développement sportif. Elle sera gérée par un comité de gestion composé de représentants de l'Etat, du Comité national olympique et sportif français, du CFO, de la Fédération française de football et des représentants des villes sites.
M. Renaud Muselier. Ah ! Quand même !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Ce comité de gestion travaillera sur la base des projets qui seront adressés par ces villes, par d'autres cités ou par des clubs sportifs. Et il examinera tous les projets. Voilà, à mon sens, le meilleur moyen d'utiliser ces fonds. C'est peut-être les prémices d'une mutualisation dont le sport a tant besoin. N'oublions pas, en effet, que ce sport professionnel qui nous a tant fait rêver doit sa popularité à des joueurs issus de petits clubs. Il est donc normal qu'ils en retirent quelques bénéfices ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)