Question de : M. Jean-Jacques Jégou
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 10 février 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
M. Jacques-Jacques Jégou. Sans vouloir épiloguer, madame la ministre, je vous dirai, premièrement, que vous n'avez pas répondu à la question (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), deuxièmement, que les salariés du textile apprécieront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, dans quelques semaines, et en tout état de cause avant l'été, il sera procédé à la privatisation du Crédit lyonnais. Après la fusion surprise entre la Société générale et Paribas, nous entendons, depuis quelques semaines, le président du Crédit lyonnais prononcer des oukases au sujet d'un éventuel noyau dur dont il ne veut pas.
Le Gouvernement a-t-il délégué ses pouvoirs à M. le président du Crédit lyonnais ? Peut-il assurer la représentation nationale que cette privatisation se fera dans la plus grande transparence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, tout d'abord, puisque vous êtes revenu sur la réponse de Mme Aubry,...
M. Jean-Louis Debré. Et nous y reviendrons encore !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... permettez-moi de vous signaler que les salariés du secteur textile n'apprécient pas d'avoir été trompés par le précédent gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qui leur a fait croire qu'ils pouvaient recevoir des aides alors qu'elles étaient illégales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Franck Borotra. Vous manquez de courage !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'en viens à votre question, monsieur Jégou.
En effet, l'accord qui a été passé avec les autorités de Bruxelles...
M. Pierre Lellouche. Encore un coup de Bruxelles !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... avant que le gouvernement actuel ne soit en place prévoit la privatisation du Crédit lyonnais. La parole de la France étant engagée, nous la respecterons.
Cette privatisation aura donc lieu. Elle se déroulera selon les conditions qui ont été posées dans la négociation que j'ai conduite depuis avec les autorités de Bruxelles, c'est-à-dire suivant une procédure transparente, ouverte et non discriminatoire.
J'espère que nous trouverons une solution qui satisfera à la fois les intérêts de l'Etat, c'est-à-dire du contribuable - qui récupérera dans cette affaire une part de l'argent qui a été perdu par le Crédit lyonnais,...
M. Arnaud Lepercq. Une toute petite part !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et du fait de la procédure qui a été suivie depuis pour liquider les actifs -, et ceux des salariés et de l'entreprise.
Cette procédure sera entièrement connue au début du mois de mars, au moment où elle sera lancée. Bien entendu, davantage de détails sur la façon dont les choses se passeront pourront vous être fournis à l'occasion du débat sur le système financier qui aura lieu à la demande du groupe communiste.
Quant à la crainte que vous exprimez que cette affaire soit dépourvue de transparence, elle est non fondée. Nous avons changé d'époque, monsieur le député ! Nous ne sommes plus au temps où vous avez créé un CDR complètement opaque et qui a perdu des milliards. Nous sommes à une époque où les choses sont transparentes: elles le seront pour tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Franck Borotra. C'est vous qui avez creusé le trou !