Question de : Mme Monique Denise
Nord (14^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 février 1999

M. le président. La parole est à Mme Monique Denise.
Mme Monique Denise. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis le printemps dernier la crise du porc a frappé de plein fouet les naisseurs et les éleveurs.
Je sais que de nombreuses mesures ont été prises: augmentation des aides; mesures en faveur du stockage privé, lequel a été porté à 70 000 tonnes; nouvelle hausse des restitutions à l'exportation, en particulier à destination de la Russie; déblocage par l'Union européenne, au titre de l'aide alimentaire, de 100 000 tonnes de viande porcine en faveur de ce même pays. Vous venez en outre, monsieur le ministre, de dégager une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs pour répondre à l'aggravation de la crise.
Toutefois, pour un grand nombre d'éleveurs, la situation reste dramatique. Je pense surtout aux jeunes qui viennent de s'installer, aux éleveurs dont l'activité porcine constitue le revenu principal, mais également aux petits éleveurs respectueux de l'environnement.
Ma question sera simple et double. A partir de quelle date les aides matérielles seront-elles débloquées en faveur des producteurs ? Surtout, quelles mesures comptez-vous prendre pour que cette crise, qui se produit en général tous les trois ans, puisse être évitée ?
La solution passe sans doute par une organisation du marché, par une entente à l'échelon européen et surtout par une maîtrise de la production. La production des éleveurs français représente 98 % de la consommation nationale contre 500 % au Danemark et 130 % à 140 % en Belgique - pour ce qui est des productions connues.
Les producteurs français sont représentés à Bruxelles, mais eux seuls, alors que pour les autres pays, c'est la filière tout entière, c'est-à-dire de la production à la grande distribution, qui défend ses intérêts.
Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, au moment de la renégociation de la PAC, pour défendre les producteurs français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, les mesures prises au plan européen pour «dégager» le marché, comme on dit, c'est-à-dire pour permettre des exportations d'aide alimentaire vers la Russie, commencent tout doucement à produire leur effet.
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Non !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous avez sans doute constaté que le cours du porc connaît un frémissement; ce n'est sûrement pas la sortie de la crise mais cela traduit une légère amélioration de la situation du marché du porc.
M. Edouard Landrain et Mme Marie-Thérèse Boisseau. Non !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. En ce qui concerne les aides, le Gouvernement a accordé deux paquets d'aides: l'un par mon prédécesseur, Louis Le Pensec; l'autre par moi-même au mois de décembre. Ces aides sont maintenant déléguées dans les départements et sont distribuées à plus de 60 %. Elles sont ciblées, je vous le rappelle, sur les petits éleveurs, ceux qui sont le plus menacés par la crise.
J'ajoute que, à partir d'aujourd'hui, ce dispositif sera complété, pour ceux qui sont le plus en difficulté, par un mécanisme de report ou de prise en charge des cotisations sociales qui doivent être appelées à la mi-février pour un paiement à la mi-mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ces dispositions seront effectives dans les tout prochains jours.
M. Vincent Peillon. Très bien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Bien entendu, nous ne sortirons définitivement de cette crise que si nous avons aussi le courage de mettre en place des mesures de maîtrise de la production.
La maîtrise de la production commence par le respect des lois et règlements. C'est ainsi que Dominique Voynet et moi-même avons fait procéder, la semaine dernière, à des contrôles: ils montrent que, dans les installations classées, les seuils sont loin d'être respectés partout. Ces contrôles ont été suffisamment révélateurs pour que nous puissions exiger le retour au respect des règles pour la fin de l'année.
A cela s'ajoute ce qui se fera au niveau de l'Europe, car la maîtrise de la production ne peut avoir lieu qu'à cet échelon. La France avait exigé qu'un comité de gestion consacré au porc se réunisse: il se réunira demain. Notre pays y présentera des propositions concrètes élaborées par l'OFIVAL avec les professionnels. J'espère que nous serons suivis.
En tout cas, la France présentera demain ses propositions et s'efforcera d'entraîner derrière elle une majorité pour que l'Europe s'engage au minimum dans une maîtrise de la production; faute de quoi, vous avez raison de le dire, nous risquons de nous retrouver face à une nouvelle crise d'ici à quelques années. Nous avons la responsabilité d'obtenir cela de la part de nos partenaires européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)