Question de : M. Guy Hascoët
Nord (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 10 février 1999

M. le président. La parole est à M. Guy Hascoët.
M. Guy Hascoët. Ma question, qui s'adressait au Premier ministre, s'adresse désormais au ministre de l'intérieur.
Hier, cent cinquante céréaliers ont fait irruption dans les locaux du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ils ont erré dans les étages et dévasté de nombreux bureaux, proférant au passage des insultes racistes à l'égard de personnels de couleur et des menaces de violences sexuelles à l'égard des personnels féminins. Ces événements sont graves à plus d'un titre.
Ceux qui, depuis quelques semaines, se sont crus avisés d'instrumentaliser de vieilles haines enfouies, ou des poujadismes de tous ordres, ont eu hier une illustration forte des effets produits par leurs propos. Où qu'ils soient, hors d'ici ou sur ces bancs, j'espère qu'ils auront à coeur de donner de la voix pour dénoncer de tels agissements. En démocratie, il n'est jamais sain de désigner des boucs émissaires, fussent-ils les Verts.
Quand on est républicain et démocrate, on doit surveiller les départs de feu, et, si l'incendie se déclare, on se doit d'être pompier, à plus forte raison lorsqu'on a été incendiaire. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Depuis quelques semaines, les injures racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, et même parfois les coups, égrènent les déplacements des responsables Verts. Heureusement, des responsables associatifs et syndicaux - et je tiens à les en remercier publiquement - ont su faire passer certaines consignes, et nos rencontres avec nos détracteurs permettent maintenant le plus souvent le dialogue.
M. Richard Cazenave. Tu parles !
M. Guy Hascoët. Je parle de ce qui se passe. Suivez l'actualité, mon cher collègue !
Ceux qui se sont livrés hier à de tels faits ne sont pas des producteurs en difficulté, désespérés de ne pouvoir vivre de leur travail; ce sont des représentants de 20 % des agriculteurs qui touchent 80 % des aides publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) Leur comportement donne une image que le monde agricole ne mérite pas. («La question !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
J'y arrive. On ne peut pas parler de dérapage. Si certains responsables sont irresponsables, ils doivent être désavoués et changés. Si nous sommes arrivés à une telle situation, c'est parce que l'impunité («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) a prévalu pendant des années dans un certain nombre de manifestations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Lorsque des jeunes détruisent des vitrines ou des cabines téléphoniques, il s'ensuit des interpellations, des comparutions immédiates, des condamnations...
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas vrai !
M. Guy Hascoët. ... parfois même des peines de prison.
M. Laurent Dominati. Pas toujours !
M. Guy Hascoët. Mais, depuis des années que l'on saccage ici une sous-préfecture, que l'on détruit là le mobilier urbain, les fauteurs de troubles ne sont jamais l'objet de poursuites.
Y a-t-il, monsieur le ministre de l'intérieur, deux poids deux mesures dans la République: l'incivilité condamnable des jeunes et l'impunité des moins jeunes ? Quelles mesures comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, ce qui s'est passé hier au ministère de l'environnement, avenue de Ségur, aussi bien qu'à l'ENA, rue des Saints-Pères, est inacceptable. Je n'opposerai cependant pas les jeunes aux agriculteurs, mais les citoyens honnêtes, qui sont une immense majorité, à un certain nombre de gens qui bafouent ouvertement les lois et oublient que nous sommes dans une République où il y a place pour l'échange d'arguments et pour le débat, mais pas pour les voies de fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
C'est à 11 heures, hier matin, que le ministère de l'environnement et l'ENA ont été occupés. Les forces de police sont intervenues à 11 h 19 au ministère de l'environnement et à 11 h 41 à l'ENA. La préfecture de police n'avait pas connaissance, semble-t-il, de cette manifestation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Nicolin. Que font les RG ?
M. le ministre de l'intérieur. Une enquête administrative - n'incriminez personne - a lieu pour savoir dans quelles conditions cela a pu se produire.
La réaction a été extrêmement rapide, et à la hauteur des circonstances, puisque 318 personnes ont été interpellées, dont quinze sont restées en garde à vue, cette garde à vue ayant été prolongée jusqu'à 11 h 45.
M. Yves Nicolin. Ca marche mieux dans les banlieues !
M. le ministre de l'intérieur. Le parquet de Paris déterminera les personnes qui, au vu des charges pesant sur elles dans l'état actuel de l'enquête, doivent être déférées, notamment pour dégradation et destruction de biens publics, infractions punies par l'article 322-2 du code pénal.
Des premières investigations réalisées par la police, il résulte que la plupart des manifestants étaient des agriculteurs syndiqués à la FDSEA ou au CDJA des différents départements de la région parisienne ou de la région Centre, ou du CRJA.
M. Alain Calmat. Eh oui !
M. le ministre de l'intérieur. D'ailleurs, le président de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Ile-de-France s'est exprimé dans des conditions inadmissibles devant les caméras de LCI, menaçant d'une reprise des violences dans l'hypothèse où les personnes interpellées ne seraient pas libérées. Ce n'est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Alain Calmat. C'est scandaleux !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce sont des voyous !
M. le ministre de l'intérieur. Les intérêts de l'agriculture française seront défendus par le Gouvernement; il en sera débattu dans cet hémicycle.
Monsieur le député, vous avez évoqué la nécessité de ne pas chercher des boucs émissaires. J'en suis - ô combien - pleinement d'accord avec vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
Vous ne sauriez vous-même que fustiger des campagnes qui ne reposent sur rien et souhaiter avec moi qu'il y ait un débat argumenté dans notre République, ne laissant pas de place à la violence, qu'il s'agisse de voies de fait ou de violences verbales, lesquelles sont tout aussi inqualifiables. (Applaudissements sur les mêmes bancs).
L'enquête se poursuivra et, le cas échéant, les responsabilités seront clairement précisées, afin qu'on sache qui est à l'origine de ces faits d'autant moins admissibles que, comme vous le disiez tout à l'heure, ils n'émanent pas de jeunes gens mais de personnes, et même de personnalités, qui ont des responsabilités représentatives, voire électives. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)