Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, votre ministre de l'intérieure a déclaré: il faut repenser la politique à l'égard des mineurs et réformer l'ordonnance de 1945 qui privilégie les actions éducatives.
Mme Odette Grzegrzulka. Il a raison !
M. Jean-Claude Mignon. Oui, je crois.
Quatre jours plus tôt, votre ministre de la justice déclarait dans cet hémicycle - je lis ses propos parus au Journal officiel: «Je tiens à souligner que la solution aux problèmes des jeunes ne réside pas dans une modification de l'ordonnance de 1945.» («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Philippe Auberger. C'est incroyable !
M. Jean-Claude Mignon. C'est un exemple flagrant du double langage auquel votre gouvernement nous habitue trop souvent.
Ma question est simple et courte: qui les Français doivent-ils croire ?
M. Philippe Auberger. Personne !
M. Jean-Claude Mignon. Votre ministre de l'intérieur, votre ministre de la justice, ou bien ni l'un ni l'autre ? («Ni l'un ni l'autre !» et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, il est de fait que la délinquance des mineurs est en progression inquiétante et que l'âge de commission des délits ne cesse de s'abaisser. Cela pose le problème de ce qu'est notre société qui ne sait plus transmettre ses valeurs. De toute évidence, c'est la manifestation d'une crise profonde de l'autorité parentale. Se pose la question de savoir comment on peut répondre à cette montée de la violence chez les mineurs.
Il n'y a pas de réponse univoque. Je pense qu'il faut, d'une part, lier la prévention, l'éducation à la citoyenneté, d'autre part, recourir à la répression, quand c'est le dernier moyen.
M. André Santini. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur. On ne peut pas laisser commettre un délit sans le sanctionner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement de la République.)
Il faut faire d'ailleurs une distinction entre les primo-délinquants, pour lesquels un simple rappel à la loi est nécessaire et peut se révéler suffisant et un petit noyau dur de délinquants multirécidivistes qui requièrent un traitement adapté.
M. Bernard Accoyer. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. La réponse a été fournie dans le colloque de Villepinte, ...
M. Michel Terrot. Et l'ordonnance de 1945 ?
M. le ministre de l'intérieur. ... où il était en effet question de trouver les méthodes les plus appropriées. M. le Premier ministre a annoncé dans son intervention de clôture que le Conseil de sécurité intérieure qui se réunira, comme je l'ai dit, avant la fin du mois de novembre, se saisira de ce problème afin d'étudier la méthode la plus efficace pour venir à bout de cette forme particulière de délinquance. Nous sommes donc au travail et nous vous rendrons compte le moment venu, quand nous serons allés au fond. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)