Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 février 1999

M. le président. La parole est à M. Jacques Pélissard.
M. Jacques Pélissard. Monsieur le ministre de l'intérieur, nos immeubles HLM et nos quartiers sont envahis de chiens de types pittbull et american terrier.
Une proposition de loi pertinente a été déposée par l'un de vos amis, et nous l'avons votée le 9 décembre dernier.
Aujourd'hui, les chiots continuent à grandir, leurs maîtres les forment au combat, maîtres et chiens terrorisent les habitants, les chiens contribuent à l'insécurité et concourent à l'impunité des maîtres. En effet, les décrets d'application de la loi ne sont pas parus.
Ma question est double. Nous ne sommes certes que le 8 février, mais l'urgence est réelle. A quelle date les décrets permettant l'application de la loi, attendus par les maires et les populations, seront-ils signés ? Les services de police seront-ils dotés en temps utile des moyens matériels permettant la mise en fourrière lorsque les maîtres contreviennent précisément à la loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, la loi, que vous venez de saluer, que vous avez votée ici il y a plusieurs semaines, avec quelques divisions du côté de l'opposition (Exclamations sur les mêmes bancs), et qui a été un peu plus combattue au Sénat, a été promulguée le mois dernier.
J'ai pris l'engagement devant la représentation nationale que tous les textes d'application seraient publiés dans les six prochains mois, c'est-à-dire avant l'été. Certains sont déjà dans les circuits interministériels.
Je vous assure que les dispositions seront prises pour que la loi soit applicable au plus vite. Cet engagement est aujourd'hui confirmé devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. J'étais sûr de la brièveté de votre réponse, monsieur le ministre. (Sourires.)