Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1999

M. le président. La parole est à M. Georges Sarre.
M. Georges Sarre. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les fonctionnaires incarnent pour les Français l'action de l'Etat et des collectivités locales.
Il est nécessaire de rappeler, en ces temps où l'Etat minimum est à la mode, que servir l'intérêt général demeure un choix et un honneur. La moindre des choses est que l'Etat ne se prête pas aux manoeuvres de certains qui, prônant l'ultralibéralisme, se plaisent à dénigrer la fonction publique de manière incroyable, inacceptable.
Il me souvient, par exemple, que M. Madelin, éphémère ministre de l'économie, dénonçait les privilèges et que M. Alain Juppé envisageait, quand il était Premier ministre, de réduire les effectifs en parlant de «mauvaise graisse». (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Juppé. M. Allègre a dit la même chose !
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Et la graisse du «mammouth» ?
M. Georges Sarre. Le Gouvernement de la majorité plurielle doit défendre les fonctionnaires et la fonction publique nationale et territoriale, tout comme il l'a fait jusqu'ici en renonçant, par exemple, à la réduction des effectifs, ou encore en signant un accord salarial il y a tout juste un an.
Comme partout ailleurs, la loi sur les 35 heures est destinée à s'appliquer dans la fonction publique sous toutes ses formes: nationale, territoriale et hospitalière. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Comme ailleurs, cette loi doit avoir un objectif d'avancée sociale et de création d'emplois.
M. Pierre Lellouche. Ils ne font pas les 35 heures !
M. Georges Sarre. Monsieur Lellouche, ce que je dis vous gêne à ce point ?
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, essayons de conserver, compte tenu des circonstances, une certaine dignité à nos débats.
M. Richard Cazenave. M. Sarre fait de la provocation, monsieur le président !
M. le président. Monsieur Sarre, vous avez seul la parole.
M. Georges Sarre. Merci, monsieur le président.
La mise en oeuvre de la loi sur les 35 heures doit aboutir à une réduction effective du temps de travail, mais aussi à des créations d'emplois.
Qui niera que policiers, enseignants, infirmières, par exemple, sont utiles et nécessaires ?
Le rapport de M. Jacques Roché est rendu public aujourd'hui. Comme tout rapport, il n'engage que son auteur. Mais, avant même que d'en prendre connaissance, nous aimerions, monsieur le ministre, connaître les orientations du Gouvernement en vue de l'application de la loi sur les 35 heures pour nous assurer que cette mise en oeuvre sera respectueuse des intérêts des agents et des usagers et, partant, qu'elle permettra d'assurer un service public de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Dégraissons le... mammouth !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur Sarre, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique doivent répondre à des objectifs spécifiques, dont les premiers sont l'amélioration du service rendu à l'usager et la modernisation de la gestion des services publics.
C'est dans cet esprit que l'accord salarial du 10 février 1998 a prévu l'élaboration d'un état des lieux sur les pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques. Il s'agissait d'analyser, secteur par secteur, les implications de la perspective des 35 heures. Un rapport m'a été effectivement remis ce matin, et il sera largement diffusé. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
C'est la première fois depuis 1945 qu'un tel travail est réalisé. Je crois que l'on découvrira combien il est regrettable qu'il ne l'ait pas été bien auparavant. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Pierre Lellouche. Faites attention à ce que vous dites ! Soyez prudent !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. L'important était d'établir un diagnostic incontestable sur la base d'informations objectives, nombreuses et d'origines diverses, qui démontrent le souci de transparence.
Au-delà de quelques situations marginales, dont sont malheureusement friands les détracteurs habituels de la fonction publique et du service public,...
M. Thierry Mariani. Allègre !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... des situations que, j'insiste sur ce fait on rencontre aussi fréquemment dans le secteur privé, surtout dès qu'il s'agit de grandes organisations, je souhaite m'attacher aux conclusions concernant la grande masse des fonctionnaires...
M. François Rochebloine. La moitié de l'hémicycle !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. La vérité, et elle ressort du rapport, est que les fonctionnaires, dans leur grande majorité, travaillent et accomplissent leur tâche avec sérieux et dévouement. Le sens de l'intérêt général n'est pas un vain mot dans notre fonction publique. Cessons de faire des procès en «privilégiature», car ils ne correspondent pas à la réalité.
Pour revenir au constat du rapport Roché, la durée du travail observée au sein des trois fonctions publiques et comptabilisée dans un cadre annuel varie dans une fourchette de 36 à 38 heures.
Le rapport énonce également un certain nombre de principes et énumère des instruments susceptibles d'accompagner la démarche d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Voilà pour le rapport, dont vous avez justement dit qu'il n'engage que son auteur: il sert à éclairer le Gouvernement, mais il ne le lie pas.
Pour les suites qui y seront données, il faut s'en tenir à la méthode pratiquée par le Gouvernement depuis vingt mois.
M. Jean-Michel Ferrand. La méthode Coué !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Il convenait d'abord d'établir un diagnostic: c'était la mission de Jacques Roché.
Il faut, ensuite, organiser une concertation («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) pour mesurer la pertinence des constats et des principes que propose de mettre en oeuvre l'auteur du rapport afin de recueillir la plus large adhésion à ce constat et à ces principes, et de dégager une méthode de mise en oeuvre.
Je serai donc amené à consulter dans les prochaines semaines les partenaires sociaux et les organisations syndicales, d'une part, et les associations d'élus, d'autre part. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Monsieur le ministre, voulez-vous conclure, s'il vous plaît.
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Le rapport va également, dans les semaines à venir, faire l'objet d'un débat au sein des conseils supérieurs des trois fonctions publiques.
Enfin, conformément à la loi du 13 juin 1998, le Gouvernement présentera ses conclusions au Parlement.
Vous voyez, monsieur le député, que le Gouvernement est fidèle à sa méthode. Il engage la concertation dans la transparence en ayant, au préalable, mesuré avec sérieux les objectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Vasseur. Le ministre n'a pas répondu à la question !
M. le président. Si les questions et les réponses pouvaient être plus brèves, le travail de la présidence s'en trouverait facilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)