Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1999

M. le président. La parole est à M. Jean Briane.
M. Jean Briane. Je tiens tout d'abord à dire, monsieur le président, que nous sommes tous sous l'émotion du drame de Chamonix et que nous nous sentons tous solidaires des Hauts-Savoyards.
Ma question s'adresse à deux ministres: celui du budget et celui des affaires sociales.
Le mouvement associatif est inquiet. Deux épées de Damoclès sont suspendues au-dessus de sa tête: celle de l'instruction fiscale, qui va entrer en application, le rapport Goulard laissant planer le doute auprès des responsables associatifs; celle du contrôle des URSSAF, lesquelles remettent parfois en cause le bénévolat pratiqué dans de très nombreuses associations, dont le rôle social est pourtant reconnu et apprécié.
Il convient, messieurs les ministres, de distinguer les associations sans but lucratif des associations à but lucratif. On ne saurait confondre celles qui agissent sous la responsabilité de bénévoles et créent de nombreux emplois pour les services de proximité auprès des populations et celles qui détournent la loi de 1901 à des fins spéculatives.
A-t-on évalué l'importance du bénévolat et son intérêt sur le plan associatif ? Il intervient dans les domaines les plus divers - économique, social, médico-social, culturel, sportif - et au travers des services de proximité, qui améliorent le quotidien de la population.
Le mouvement associatif, le vrai, fait réaliser à la collectivité des économies substantielles, sans compter tous les aspects sociaux et humains, notamment auprès des plus défavorisés et des plus démunis, qui ne sauraient être évalués en argent.
N'est-il pas souhaitable, monsieur le Premier ministre, de réunir dans chaque département, sous l'autorité du préfet, au sein d'un conseil du mouvement associatif, les partenaires associatifs, l'administration fiscale et les URSSAF pour déterminer les associations à but non lucratif qui méritent attention et compréhension de la part des services concernés ? N'oublions pas le rôle majeur que joue le mouvement associatif pour la cohésion sociale de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, vous avez insisté à juste titre sur l'importance que revêt le secteur associatif dans notre pays. En employant 1,3 million de salariés, des centaines de milliers d'associations - de très grandes, mais aussi de très petites - contribuent fortement à développer l'emploi. Elles participent, notamment, par le biais des emplois-jeunes, à l'effort collectif de notre pays. Sept millions de bénévoles également consacrent de leur temps à améliorer la vie sociale.
Vous avez parlé des inquiétudes que le monde associatif éprouve en matière fiscale. J'ai eu l'occasion de répondre que le Premier ministre s'était saisi de ce dossier. M. Goulard, auquel vous avez fait référence, a remis un rapport. Le Gouvernement désire que les associations - les grandes comme les petites - trouvent enfin la sécurité fiscale dont elles étaient dépourvues depuis très longtemps.
Plus précisément, au sein de la direction des services fiscaux de chaque département, a été nommé un correspondant association. Dans le département des Bouches-du-Rhône, ce correspondant a reçu plus de mille associations depuis le mois de septembre pour analyser, avec chacune d'entre elles, sa situation fiscale exacte.
Désormais, les associations seront représentées dans les commissions départementales qui examinent les problèmes dans le domaine des impôts.
Enfin, pour préparer les assises nationales de la vie associative, des réunions se sont tenues dans chaque département, réunions au sein desquelles les associations ont pu s'exprimer.
Je veux renouveler, au nom du Gouvernement, notre volonté de faire en sorte que les associations puissent développer leur activité dans le domaine social, dans le domaine de l'emploi, dans tous les domaines que vous avez cités, en pleine clarté et dans la sécurité fiscale, qui n'existait pas avant juin 1997. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)