Question au Gouvernement n° 1141 :
conditions de travail

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Question posée en séance, et publiée le 17 février 1999

M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy.
M. Maurice Leroy. Monsieur le ministre délégué à la ville, il est vraiment regrettable que le Gouvernement, une fois de plus, ne réponde pas aux questions de la représentation nationale ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La question étant pourtant claire: elle concernait le plan Maribel en Belgique. Vous n'avez pas dit un mot en réponse à cette question, ce qui est tout de même incroyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Semaine après semaine, le Gouvernement évite de répondre aux questions qui lui sont posées ici, en travaillant «au carbone» ! Il faudrait que cela cesse.
Monsieur le Premier ministre, toutes les publications, tous les rapports démontrent que les inégalités s'accroissent entre les salariés du secteur protégé et ceux du secteur concurrentiel. Inégalités dans le nombre d'heures travaillées, inégalités dans le niveau des salaires, inégalités dans le montant des retraites et l'âge de départ.
Monsieur le Premier ministre, il est plus que temps d'engager un débat de vérité, un débat au fond, devant le Parlement, pour envisager les réformes qui permettraient de combler progressivement ce fossé.
M. Alfred Recours. Ben voyons !
M. Maurice Leroy. Ce débat n'a rien de polémique, mon cher collègue. Il touche aux questions de fond de notre société.
Monsieur le Premier ministre, y êtes-vous prêt ? Pour notre part, nous y sommes prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à... (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)...
M. André Santini. On cherche un volontaire ?
M. le président. ... à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Ce n'est qu'un problème...
M. André Santini. De casting ?
M. le président. ... un simple problème de la part de vision du président !
Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, vous avez sans doute fait allusion aux conquêtes récentes, qui en sont suivi bien d'autres, des travailleurs et de leurs organisations syndicales dans l'organisation du travail, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises publiques.
M. Maurice Leroy. Ce n'est pas ça ! Réponse au carbone !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Grâce à leur tradition ouvrière et syndicale, ils ont pu arracher de nombreux avantages, et, récemment encore, à EDF, comme l'a montré la signature, par l'ensemble des organisations syndicales, d'un accord sur l'aménagement-réduction du temps de travail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Maurice Leroy. Ce n'est pas la question !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Et nul ici ne peut critiquer le fait - et ne saurait s'en plaindre - que, dans des entreprises de haute technologie à rayonnement mondial sur leur marché, la réussite sociale, comme la réussite économique, est au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous souhaitons que, dans les entreprises privées, il en soit de même. On peut attendre d'une entreprise privée, lorsque sa réussite en termes de croissance, de compétitivité et de présence sur les marchés le permet, des succès sur le plan social aussi ; Lorsque ceux-ci sont possibles, le gouvernement de gauche, le gouvernement de la majorité plurielle, s'en félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Nous passons au groupe Démocratie libérale et Indépendants.
Annulation des élections législatives
dans la 9E circonscription des Bouches-du-Rhône

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 février 1999

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