Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 17 février 1999

M. le président. La parole est à M. Bernard Birsinger.
M. Bernard Birsinger. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
La divulgation d'une note ultra-confidentielle vient de confirmer la stratégie de la nouvelle société Aventis, née du rapprochement entre les entreprises Rhône-Poulenc et HMR. Le texte, élaboré dans le plus grand secret par les principaux dirigeants de l'entreprise, prévoit la suppression de 10 000 emplois dans le monde, dont 3 000 dans notre pays. Les sites de Romainville et de Compiègne sont concernés.
Un fleuron de la recherche française ainsi est menacé de disparition. En effet, c'est à Romainville, par exemple, qu'a été mise au point la pilule abortive. On s'apprête à sacrifier des recherches sur des molécules permettant de guérir le cancer du sein. Ainsi seraient remis en cause les moyens de mener une véritable politique de santé publique. Comment parler de coopération européenne dans ces conditions ? Tout cela se fait au nom de la rentabilité financière. Il s'agit de passer d'une marge de 13 % - déjà très importante - à 20 %.
Monsieur le secrétaire d'Etat, en décembre, répondant à une question de mon ami André Gerin, vous aviez voulu vous montrer rassurant. Aujourd'hui, cet optimisme n'est plus de mise devant les preuves de ce qui se prépare.
A propos de l'AMI, M. Jospin avait très justement expliqué: «Les Etats doivent rester les acteurs majeurs de la vie internationale. Constatant les bouleversements récents, les mouvements hâtifs et parfois irraisonnés qui se sont emparés des marchés, il ne nous paraît pas sage de laisser les intérêts privés mordre à l'excès sur la sphère de souveraineté des Etats.»
C'est d'autant plus vrai quand il est question de santé publique. Le médicament n'est pas une marchandise comme une autre.
Je souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour stopper ce mauvais coup contre l'emploi, la recherche, la santé, en France et en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, en effet, la fusion annoncée - je reviendrai sur ce terme dans un instant - entre Hoechst et Rhône-Poulenc, et qui donne ou donnera peut-être naissance à la société Aventis, doit concentrer la stratégie de l'entreprise sur les sciences de la vie pour devenir un des deux ou trois leaders mondiaux dans ce domaine. Et vous avez mille fois raison de dire que ce renforcement ne doit pas se faire au détriment ni de la recherche-développement, très poussée dans ce groupe, ni de l'emploi.
Cette décision, monsieur le député, n'est pas encore confirmée par les actionnaires des deux sociétés. On sait que ces deux groupes ont une présence importante en France, comme en témoigne le choix de Strasbourg comme siège social d'Aventis. Pour le Gouvernement, l'opération devra favoriser le développement des capacités de recherche et de production, et surtout la mise au point de produits innovants destinés, comme vous l'avez dit, à mieux servir la santé.
Un document émanant d'un consultant de l'entreprise, qui a été adressé à certains élus ainsi qu'à des personnels de Hoechst-Marion-Roussel, attribue au groupe Aventis l'intention de fermer ou de céder un certain nombre de sites dans le monde, dont quelques-uns en France. Il laisse entendre notamment que la nouvelle entité pourrait, sur une période de dix ans, fermer le site de Romainville où le groupe Hoechst-Marion-Roussel a des activités importantes, notamment en matière de recherche.
Je ne peux considérer ce document comme l'annonce par ce groupe de son intention de fermer ce site et, au nom du Gouvernement, j'exprime très fermement notre attachement aux sites français qui doivent conserver toute leur place dans le nouvel ensemble. Il incombe à des groupes comme ceux que j'ai cités d'exercer clairement leurs responsabilités sociales et économiques à l'égard des sites et des régions dans lesquels ils sont implantés. On ne comprendrait pas l'inverse.
C'est pourquoi, avec mes collègues M. Strauss-Kahn, Mme Aubry et M. Kouchner, nous suivons de près l'évolution des conséquences de cette fusion annoncée, mais pas encore réalisée. Et je vous propose, monsieur le député, que nous nous retrouvions, dans la première quinzaine du mois de mars, avec Mme Neiertz, qui m'a déjà fait la même demande, M. le maire de Romainville et M. le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, à la fois pour évaluer la situation nouvelle qui pourrait être ainsi créée - je parle toujours au conditionnel - et pour organiser la concertation avec l'entreprise et les organisations syndicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)