Question de : M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 février 1999

M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian.
M. Patrick Devedjian. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, il y a quelques semaines à peine, le Gouvernement, avec le manque de modestie qui le caractérise souvent, a proclamé une victoire historique sur le chômage en déclarant que, en 1998, le nombre des chômeurs avait baissé de 151 200.
Or un grand journal du soir et l'UNEDIC elle-même viennent de rappeler qu'une telle présentation des faits correspond en réalité à une présentation tronquée des statistiques du chômage, puisqu'elle se cantonne à la catégorie n° 1 des statistiques du chômage, celle qui concerne les demandeurs d'emploi à plein temps et à durée indéterminée. Toutefois, si l'on prend en compte les sept autres catégories de demandeurs d'emploi, celles qui concernent, entre autres, les contrats à durée déterminée, les temps partiels, les plus de 78 heures, l'intérim, et si l'on calcule en équivalent temps plein, le nombre des chômeurs n'a, hélas ! pas baissé en 1998 mais, au contraire, augmenté de 20 100 ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Eh oui, ce n'est pas agréable à entendre !
M. le président. Poursuivez, monsieur Devedjian.
M. Patrick Devedjian. Ne me répondez pas, madame la ministre, que le Gouvernement continue à utiliser la même méthode de comptage que le gouvernement précédent, car ce que je conteste, ce n'est pas la méthode de comptage, mais la présentation partielle et partiale des résultats, puisqu'une seule catégorie de demandeurs d'emploi est prise en compte sur les huit qui existent.
Au cours de l'année 1998, le Gouvernement a déjà épuré soigneusement les listes administratives des chômeurs en supprimant environ 100 000 chômeurs des inscrits à l'ANPE. En outre, il a créé une catégorie d'emplois subventionnés et précaires pour nos jeunes. Lui fallait-il, en plus, retenir une présentation partiale et partielle des statistiques du chômage pour nous faire croire que celui-ci a baissé en 1998 alors qu'il a augmenté ?
Madame la ministre, nous aimerions connaître la vérité sur les statistiques du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur Devedjian, pas vous, pas ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Puis-je me permettre de vous indiquer que les chiffres que nous avons retenus sont ceux de la catégorie 1, que M. Barrot a mise en place, et que j'ai rétablie dès mon arrivée, une catégorie que vous aviez supprimée, la catégorie 1 plus 6, et qui permet justement de mieux connaître la situation du chômage.
M. Patrick Devedjian. Il y a huit catégories !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Dans les huit catégories dont vous parlez, monsieur Devedjian - mais peut-être que M. Barrot, qui connaît bien ces affaires, pourrait vous l'expliquer - on trouve, par exemple, des hommes et des femmes qui travaillent et qui, sachant qu'ils seront licenciés dans trois ou six mois, s'inscrivent à l'ANPE. Est-ce que ce sont des chômeurs ? Non ! Ils travaillent.
Je vous répondrai sérieusement, bien que votre question n'ait pas été sérieuse. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Selon les statistiques du BIT, le Bureau international du travail, statistiques qui sont reconnues par tous les pays industrialisés et par la Commission européenne, le nombre des chômeurs ne serait pas en diminution de 150 000 mais de 270 000 depuis juin 1997. Voilà la réponse à votre question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
A l'inverse de nos voisins allemands et italiens - et nous nous en réjouissons -, notre population active s'est accrue cette année de près de 240 000 personnes, chiffre qui se décompose de la façon suivante: 180 000 jeunes arrivés sur le marché du travail, 30 000 jeunes n'ayant pas effectué leur service militaire et 30 000 personnes ayant rejoint le marché en raison du retour de la croissance.
C'est avec grand plaisir, monsieur Devedjian, que je vous ferai parvenir ces chiffres qui expliquent pourquoi l'OCDE et le BIT reconnaissent aujourd'hui que la France est un des pays européens où le chômage baisse le plus. Ils aident aussi les Français à se rendre compte qu'avec du volontarisme, on peut faire baisser les chiffres du chômage dans notre pays. C'est eux qui choisiront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)