Question de : M. José Rossi
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 février 1999

M. le président. La parole est à M. José Rossi.
M. José Rossi. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, nous ne sommes pas les seuls à affirmer des choses qui vous déplaisent. Selon un quotidien du matin, qui titre «La vérité sur 35 heures», 2 019 accords seulement ont été signés, à peine plus de 21 000 emplois ont été créés, le secteur privé ne suit pas et les nouveaux horaires inquiètent les salariés.
M. Jean-Michel Ferrand. Eh oui ! C'est la vérité.
M. Jacques Myard. C'est un fiasco !
M. José Rossi. Huit mois après son adoption, chacun s'accorde à reconnaître que la loi sur les 35 heures est un échec, non seulement un échec économique, mais aussi, de plus en plus, un échec social.
Mme Odette Grzegrzulka. Menteur !
M. José Rossi. Echec économique, échec sur le plan de l'emploi: je ne m'y étendrai pas, tout le monde peut le constater aujourd'hui.
Cette loi n'a permis que la création ou la sauvegarde de moins de 25 000 emplois pour un coût prohibitif: chaque emploi créé coûte au moins 100 000 francs au contribuable. Dans le même temps, combien d'emplois auront été détruits ou n'auront pas été créés à cause du niveau excessif des charges ou des prélèvements ? Vous n'en dites mot !
Seulement 2 000 accords ont été signés en huit mois et ils concernent moins de 400 000 salariés.
Vous êtes obligés de faire pression sur le secteur public pour améliorer vos statistiques.
Encore une fois c'est le contribuable qui paie.
M. Didier Boulaud. Comme en Corse !
M. José Rossi. Nous sommes loin de vos promesses et de celles du Premier ministre.
M. Jean-Michel Ferrand. Eh ! oui madame Aubry !
M. José Rossi. Votre objectif de 600 000 emplois créés en deux ans est une pure illusion ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plus grave encore, les 35 heures sont un échec social. Le groupe Démocratie libérale a été le premier à prévoir que cette loi serait source de régression sociale.
Mme Martine David. La question !
M. José Rossi. Aujourd'hui, la démonstration est faite: gel des salaires ou, parfois pire, baisse du montant de la feuille de paie, retour de la pointeuse. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Voilà le résultat de votre acharnement idéologique !
Tout cela est écrit dans la presse. Ce n'est pas le progrès que vous annonciez, madame la ministre, c'est au contraire un risque de régression sociale.
M. Jean-Michel Ferrand. C'est un échec !
M. José Rossi. Madame la ministre, il est encore temps. Ne vous obstinez pas. Vous pouvez encore renoncer à votre projet autoritaire de généralisation des 35 heures par la voie législative. Tout doit vous y inciter: le premier bilan comme la prise en compte du risque social qui s'annonce de plus en plus clairement.
Si vous le faites, ce sera tout à votre honneur, car vous pourrez réconcilier les Français avec leur travail et leur entreprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour le République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, qui a un jour pensé que la réduction de la durée du travail était chose facile ? («Vous !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Non, pas nous !
Qui a pensé que le fait de négocier dans une entreprise l'ensemble des conditions d'utilisation des équipements, les problèmes de compétitivité, l'ouverture des services au public, la capacité de s'adapter au marché - sur le plan saisonnier ou autre -, la mise en place de meilleures conditions de travail pour les salariés, la recherche d'une meilleure articulation entre la vie familiale et vie professionnelle pouvait se faire en un jour ? («Vous !» sur les mêmes bancs.)
Sans doute pas nous !
Six mois après le vote de la loi, 25 000 emplois ont été sauvés, plus de 2 000 accords signés et, semaine après semaine, des records sont battus. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ainsi, la semaine dernière, 140 accords ont été signés et 1 400 emplois créés.
La contradiction permanente dans laquelle vous vous cantonnez parce que vous n'avez rien à proposer en matière d'emploi va finir par lasser. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Pour notre part, nous avons souhaité explorer toutes les pistes possibles dans la lutte contre le chômage.
L'an dernier, à la même époque, vous me disiez: «les emplois-jeunes, vous n'y arriverez pas». Dès le mois de novembre, 150 000 emplois-jeunes avaient été créés et le chômage des jeunes avait baissé de 15 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Il y a quatre mois, vous nous disiez: «A cause des 35 heures, les entreprises vont tomber dans le gouffre.» Mais comme les entreprises y trouvent leur compte, vous nous expliquez aujourd'hui que ce sont les salariés qui y perdent ! Mais dans 91 % des entreprises, l'ensemble des organisations syndicales signent ces accords. Qu'est-ce qui vous permet de savoir mieux que les salariés ce qui leur convient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Moi, je leur fais confiance. Et c'est peut-être cela qui nous distingue aussi.
Nous, nous pensons que l'Etat est là pour montrer la voie, et nous faisons confiance aux acteurs de terrain, aux chefs d'entreprise, aux syndicalistes pour avancer.
M. Jean-Michel Ferrand. Baratin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est une autre façon de faire de la politique et de mettre en mouvement la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)