Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard. Monsieur le Premier ministre, le 3 février dernier, ici même, répondant à une question de notre collègue René André, Mme la garde des sceaux a démenti qu'il y eût des écoutes illégales en Corse. Le 13 février, vous-même avez publié de l'Hôtel Matignon un communiqué réfutant à nouveau les «allégations» des médias et dénonçant une campagne.
Monsieur le Premier ministre, nous aimerions vous croire, mais la publication récente, par un quotidien d'une note confidentielle de la protection de la sécurité de la défense montre à l'évidence qu'il y a eu enquête parallèle dans l'affaire de l'assassinat du préfet Erignac.
Monsieur le Premier ministre, c'est votre crédibilité qui est en cause. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il y a eu en effet enquête illégale et parallèle dans cette affaire. Allez-vous prendre des sanctions à l'encontre de leurs auteurs ? Mais, surtout, allez-vous coordonner l'ensemble des services de l'Etat pour que toute la lumière soit faite le plus rapidement possible sur ce lâche assassinat et pour que l'ensemble des informations recueillies par les services de l'Etat soient concentrées en une seule main, celle de la justice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le... («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Excusez-moi ! La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mes chers collègues, je vous en prie ! Soyez indulgents à mon égard ! Il peut m'arriver de ne pas déceler quel membre du Gouvernement va répondre.
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Mesdames, messieurs les députés, étant donné la spontanéité des questions, il est normal que l'on puisse hésiter jusqu'à la fin sur le ou la ministre chargé(e) de répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Louis Debré. On aurait pu avoir Dondoux ! (Sourires.)
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. S'agissant de l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac, qui est bien entendu placée sous le contrôle et la direction des magistrats chargés de la lutte anti-terroriste au parquet de Paris, je voudrais redire les choses suivantes, qui sont simples.
D'abord, en matière d'écoutes, le Gouvernement respecte scrupuleusement la loi de 1991. S'il y a des écoutes administratives, elles suivent la procédure d'autorisation prévue. S'il doit y avoir des écoutes judiciaires, elles s'effectuent sous le contrôle des magistrats qui en sont chargés.
Ensuite, dans cette enquête, dont nous savions depuis le départ qu'elle serait très difficile, il faut la meilleure coordination possible. Je peux dire devant l'Assemblée nationale qu'avec mes collègues Alain Richard et Jean-Pierre Chevènement, nous avons pris, bien entendu sous l'autorité du Premier ministre, toutes les mesures possibles pour assurer une bonne coordination sur le terrain des différentes forces chargées des investigations et assurer également la meilleure coordination sur le plan judiciaire.
M. Jean-Louis Debré. Vous ne répondez pas à la question !
Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Il s'agit là, monsieur le député, d'un sujet assez grave pour éviter de se laisser aller à toute surenchère ou démagogie (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) car nous devons tous faire bloc pour retrouver les lâches assassins du préfet Erignac ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe communiste.)