Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen.
M. Pierre Cohen. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Le rapport de notre collègue Dominique Gillot sur les personnes sourdes nous a permis de mieux appréhender les difficultés qu'elles rencontrent au quotidien pour leur insertion sociale. Le dramatique incendie d'un magasin à Toulouse, il y a quelques semaines, en est une preuve. Ce rapport fait l'analyse globale de la situation d'une population assez méconnue, pour laquelle une prise de conscience est nécessaire.
A la suite de ce rapport, qui est aussi une incitation à l'action, le Gouvernement a souhaité transformer concrètement et en profondeur le vécu des personnes sourdes. Pour assurer la cohérence et l'efficacité des démarches, une mutualisation des volontés et des compétences s'impose. Aussi le Gouvernement vient-il de mettre en place un comité de pilotage réunissant associations, administrations, personnes qualifiées et parents d'enfants sourds pour la mise en oeuvre du rapport Gillot. Les associations de personnes sourdes attendaient ce moment avec impatience. Elles ont exprimé leur attente lors de la manifestation du 27 février dernier, notamment en ce qui concerne les mesures dans le domaine de l'éducation, la reconnaissance plus généralisée du langage des signes, un accueil adapté dans tous les services publics, en particulier dans le secteur de la santé. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous préciser les axes de travail que privilégiera ce comité de pilotage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, Dominique Gillot a en effet accompli, en liaison avec les associations, un travail important qui fera date s'agissant des problèmes rencontrés par les personnes sourdes dans notre société.
Il y a aujourd'hui en France 3 millions de malentendants et 300 000 sourds profonds, dont les problèmes sont relativement méconnus alors même que leur handicap a des répercussions importantes sur leurs conditions de vie. Le travail de Mme Gillot constitue la plate-forme sur laquelle nous travaillons depuis maintenant six mois et il a d'ores et déjà inspiré plusieurs décisions. La richesse de cette analyse tient au fait qu'elle a été conduite par les associations représentatives des personnes sourdes, avec Mme Gillot. Ont ainsi été proposées plus d'une centaine de mesures concrètes que nous nous apprêtons à mettre en place et dont certaines sont déjà en application.
Les premières actions concrètes sont la création de centres d'information sur la surdité, la meilleure prise en charge des enfants bénéficiant d'implants cochléaires, la sensibilisation des instances d'orientation des personnes handicapées sur la spécificité des problèmes des déficients sensoriels et l'amélioration de l'accueil des personnes sourdes à l'hôpital. Mais je vous rejoins, monsieur le député, sur l'idée que les services publics, les administrations, les collectivités locales devraient se préparer à accueillir correctement les personnes malentendantes, par exemple en permettant à certains agents d'apprendre le langage des sourds. Certaines villes l'ont déjà fait et il faudrait développer de telles initiatives.
Le 8 mars dernier, nous avons mis en place avec Bernard Kouchner un comité de pilotage qui nous permettra d'avancer sur les aspects qui demandent à être encore approfondis. Trois priorités ont été fixées: la compensation de la surdité grâce aux nouvelles technologies, l'éducation et la scolarisation des enfants sourds - certaines expériences, notamment les emplois-jeunes, permettent l'entrée de ces enfants dans le milieu classique - et la vie sociale des personnes sourdes. Participent à ce comité de pilotage toutes les administrations concernées, les principales associations et Mme Dominique Gillot, à titre d'expert. L'accueil que cette initiative a reçu devrait nous permettre d'apporter, dans les plus brefs délais, des réponses complémentaires dans l'esprit du rapport qui nous a été présenté et qui, je le rappelle, est d'extrême qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)