Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, un rapport d'enquête sur la gestion de la Commission européenne («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) met en évidence un certain nombre d'irrégularités et de carences de fonctionnement.
Ce rapport a entraîné la démission collective de la Commission européenne. Ce n'est donc pas un événement mineur, et peut-être préfigure-t-il des changements profonds dans le fonctionnement des institutions européennes.
Monsieur le Premier ministre, comment voyez-vous l'avenir du fonctionnement des institutions européennes, à quelques jours du sommet de Berlin, qui devrait être important pour l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Nicolin. Falsificateur !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, tirant elle-même les conséquences du rapport du comité des experts indépendants mis en place en février dernier, hier soir, la Commission européenne a décidé de démissionner. Cette décision répond à la situation qui s'était créée.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Magouille !
M. le Premier ministre. Au-delà de la mise en cause individuelle de plusieurs commissaires,...
M. Yves Nicolin et M. François Goulard. De Mme Cresson !
M. le Premier ministre. ... le rapport souligne en effet la responsabilité collective de la Commission dans les erreurs de gestion et les irrégularités qui ont pu être commises.
Il souligne aussi le décalage croissant qui s'est instauré au fil du temps entre l'accroissement des missions confiées à la Commission européenne et l'insuffisance des moyens de contrôle et de gestion existants. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Au moment où intervient cet acte grave, il est juste de rendre hommage au travail accompli par la Commission, notamment en ce qui concerne la mise en place de l'euro. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il incombe maintenant aux Etats membres de se concerter et de tirer les conséquences de la décision qui vient d'être prise. Cette réflexion sera naturellement engagée lors de la prochaine réunion du Conseil européen, à Berlin, les 24 et 25 mars prochains. C'est en tout cas le souhait des autorités françaises, c'est-à-dire, pour être clair, du Président de la République et du Gouvernement, tel qu'il vient d'être exprimé dans un communiqué.
Pour le moment, et jusqu'à ce qu'il soit pourvu a son remplacement, la Commission démissionnaire, aux termes de l'article 159 du traité, continue d'assumer ses fonctions.
M. François Goulard. Tant mieux pour les dentistes de Châtellerault ! (Sourires.)
M. le Premier ministre. On doit donc espérer que cet événement n'aura pas d'incidence négative sur la capacité de l'Union à mener à bien les négociations européennes en cours, notamment en ce qui concerne l'Agenda 2000.
La démission de la Commission est le point d'aboutissement d'une crise qui était latente depuis plusieurs mois et qui, selon toute vraisemblance, si cette initiative n'avait pas été prise, aurait conduit le Parlement européen à exercer son pouvoir de censure.
Quoi qu'il en soit, cette crise doit être un point de départ pour évoluer vers plus de transparence et de démocratie dans le fonctionnement de l'Europe.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. Bernard Schreiner. Merci Edith !
M. le Premier ministre. Lors du vote de la loi de ratification du traité d'Amsterdam, votre assemblée a d'ailleurs souligné la détermination de la France à voir se réaliser des progrès substantiels dans la réforme des institutions européennes, afin de les rendre plus efficaces et plus démocratiques. Cette exigence, monsieur le député, est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)