Question de : M. Guy-Michel Chauveau
Sarthe (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.
M. Guy-Michel Chauveau. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la défense, concerne bien sûr la situation au Kosovo.
Monsieur le ministre, le blocage des négociations de Rambouillet et de Paris a ouvert la porte à une intervention militaire aérienne des forces de l'OTAN. La déclaration, cette nuit, du secrétaire général, suite à l'attitude du Président Milosevic, a confirmé le recours aux frappes aériennes contre la République yougoslave.
Hier soir également, le Président de la République décidait la participation des forces françaises aux actions militaires, engageant ainsi nos forces, nos moyens matériels et l'image de la France. C'est un événement politique et militaire de la plus haute importance.
Comme il l'avait annoncé hier, par votre voix, M. le Premier ministre a décidé de venir devant la représentation nationale. C'était une demande du Parlement, et plus particulièrement du groupe socialiste. Nous souhaitons bien sûr que ce débat ait lieu le plus rapidement possible.
Dans l'attente de la tenue de ce débat indispensable, quels éléments pouvez-vous nous apporter, à cette heure, sur les modalités d'intervention de l'OTAN et les conditions de participation de nos forces ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous nous trouvons dans une situation qui exige de chacun de nous le plus grand esprit de responsabilité. La France détient une audience dans le monde liée à la clarté de ses positions politiques et à la détermination qu'elle met à agir, les armes à la main si c'est indispensable, dans les crises où sont en jeu les principes qu'elle défend.
Dans les événements graves du Kosovo, les autorités françaises, le Président de la République et le Gouvernement ont exprimé ce que sont nos objectifs. Le Premier ministre en a redit hier les grandes lignes. Nous voulons construire la paix dans cette région, donner des droits collectifs à la communauté kosovare, sans enclencher un processus de partage ethnique dans tout le sud-est de l'Europe.
La communauté internationale a fixé des options simples, justes et équilibrées, à la définition desquelles nous avons beaucoup contribué: la réalisation d'une autonomie réelle du Kosovo à l'intérieur de la Fédération de Yougoslavie, avec l'arrêt de toute action des forces de sécurité affectant la population civile.
Ces choix sont ceux de tous...
M. Robert Pandraud. Non !
M. le ministre de la défense. ... le groupe de contact, avec les quatre pays européens qui s'y sont engagés, les Etats-Unis et la Russie, l'Union européenne tout entière, qui a démontré sa cohésion. C'est la décision des Nations unies qui, dans les résolutions des 23 septembre et 24 octobre 1998, a conféré leur légitimité aux dispositifs de surveillance et d'action éventuelle mis en place par le groupe de contact.
Au cours de la négociation conduite avec beaucoup de ténacité par la coprésidence française et britannique, ces principes admis par tous ont abouti à un règlement d'ensemble. Surmontant ses rétiences et ses divisions, la délégation représentative de l'ensemble des mouvements kosovars a apporté son adhésion à ce règlement qui, pourtant, ne satisfait pas toutes ses revendications. Au contraire, M. Milosevic, avec acharnement, a refusé d'entrer dans cette discussion alors que le texte proposé maintient ce qui est pourtant son premier but: l'intégrité de la Yougoslavie.
Pendant toute cette période de discussions, nous avons vu monter la tension, les affrontements avec une accumulation de moyens offensifs puissants de l'armée yougoslave, qui font redouter la recrudescence de massacres au sein de cette communauté de 2 millions de femmes et d'hommes que nous ne pouvons pas abandonner à la répression violente.
Comme le Premier ministre vous l'a indiqué hier, nous devons tirer toutes les conséquences de cette situation. Conformément aux accords qui ont été préparés au sein de l'Alliance atlantique, les Européens, en plein accord entre eux, et les Américains vont engager une action militaire aérienne visant exclusivement les capacités militaires de la Yougoslavie, et cela dans le but d'amener les dirigeants de cet Etat à reprendre la négociation autour des principes adoptés par la communauté internationale. Nous devons espérer que M. Milosevic fera enfin le choix de la paix et du compromis.
Vous avez insisté, monsieur le député, sur la nécessaire ouverture du débat sur ces questions majeures devant le Parlement. Le Premier ministre, qui a déjà présenté hier, devant vous, les orientations des autorités françaises, doit se consacrer aujourd'hui et demain au sommet de l'Union européenne, où il travaille, aux côtés du Président de la République et en compagnie du ministre des affaires étrangères, à l'adoption de décisions communautaires également essentielles pour notre avenir. Il vient de me faire savoir que, dès vendredi à quinze heures, il présentera au Parlement une déclaration qui sera suivie d'un débat.
Parallèlement, le ministre des affaires étrangères et moi-même nous tenons à la disposition des commissions compétentes pour fournir tous les éléments de réflexion aux parlementaires, au moment qui leur paraîtra le plus adapté en fonction des circonstances.
Notre démocratie traverse une crise internationale majeure. Les buts que nous poursuivons, les moyens que nous emploierons, chacun les connaît dans la clarté. Dans ces circonstances exigeantes, Le Gouvernement sait pouvoir compter sur la clairvoyance et la détermination de la représentation nationale tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
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