Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Briand.
M. Philippe Briand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, mais je tiens auparavant à rappeler à l'orateur précédent que, mine de rien, son gouvernement a tout de même augmenté les prélèvements de 63 milliards en arrivant au pouvoir. Pourquoi êtes-vous ainsi amnésiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
On a quelquefois l'impression que le Gouvernement est fâché avec les chiffres.
M. Jean-Yves Le Déaut. Et votre augmentation de la TVA ?
M. Philippe Briand. Dimanche soir, au lendemain de la manifestation des enseignants contre la réforme des lycées, monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez reconnu qu'il y avait eu un quiproquo à propos de la rémunération des heures supplémentaires. Vous avez ainsi annoncé que le pouvoir d'achat des enseignants serait rétabli. A cet égard, je vous pose deux questions.
D'abord, comment allez-vous vous y prendre pour revenir sur le principe du décret du 30 juillet 1998, abaissant de 17 % le taux de rémunération des heures supplémentaires annuelles ?
Ensuite, comment allez-vous financer vos très nombreux emplois-jeunes ? En effet, le 21 octobre dernier, en plein débat budgétaire, vous avez indiqué: «Les professeurs de classes préparatoires ont été atteints par une mesure générale de solidarité. Ils sont de loin les mieux payés de l'éducation nationale, mais ils n'ont pas cru, pour certains, devoir s'associer à ce geste de solidarité. J'en ai pris acte, mais cela ne changera pas ma détermination.» Plus de six mois après cette déclaration, quelle sera, demain, votre véritable détermination en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je précise d'abord que je n'ai pas augmenté de 63 milliards les prélèvements de quiconque. («Si ! Si !» sur les bancs du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Juppé. Si, 63 milliards !
M. Philippe Briand. Vous n'êtes pas tout seul !
M. Pierre Lellouche. Et la solidarité gouvernementale ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Quant à la régulation des heures supplémentaires-payées sur quarante, deux semaines, alors que trente-six sont effectuées, elle constitue une mesure qui m'a paru juste tant au niveau administratif que sur le plan de la solidarité. La meilleure preuve en a été donnée par le fait que pas un seul député présent au moment du débat budgétaire ne m'a adressé la moindre observation à ce sujet. (Murmures.)
Cette mesure a été mal comprise. Elle traduit un certain état d'esprit que j'ai intégré. Je ferai donc en sorte que, tout en respectant une rigueur comptable absolue, certaines dispositions soient prises afin de ne pas choquer.
M. Jean-Louis Debré. Qu'est-ce que cela veut dire ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Cela veut dire ce que cela veut dire !
Quant aux mesures techniques, vous me permettrez de réfléchir encore un peu avant de les annoncer. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Léonce Deprez. Vive la réflexion ! Réfléchissons !