Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Ma question, qui s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, complète celle qu'a posée tout à l'heure PhilippeAuberger. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le groupe UDF estime, en effet, qu'il faut profiter de la croissance économique pour baisser les prélèvements obligatoires, à l'image de ce qu'ont fait la quasi-totalité des pays développés.
Si, entre 1994 et 1997, le taux des prélèvements obligatoires a effectivement été augmenté de deux points, c'était pour combler le déficit budgétaire, historiquement colossal, le plus élevé de toute la Ve République. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En avril 1996, il atteignait 6,2 % du PIB ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le 9 septembre 1998, devant la commission des finances, M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré que le taux des prélèvements obligatoires baisserait en 1999 de 0,2 point, comme en 1998. Or il a avoué fort discrètement, le 17 mars, devant le club de réflexion Conviction que le taux des prélèvements obligatoires avait en réalité atteint 46,1 % en 1998. Cela signifie qu'il n'a pas baissé et qu'il est supérieur de 0,2 point à vos prévisions, soit à son niveau historiquement le plus élevé.
Ce phénomène va d'ailleurs se poursuivre en 1999, car plus personne ne croit, pas même le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à une croissance de 4 % en valeur. Une nouvelle fois, les prélèvements obligatoires ne baisseront pas cette année.
Le groupe UDF souhaite poser trois questions précises et attend des réponses précises, et non pas une réponse de petit comptable, comme celle que vous avez donnée tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'Etat. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Claquements de pupitres.)
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues.
M. Charles de Courson. Première question: le taux des prélèvements obligatoires a-t-il baissé en 1998, oui ou non ? («Non ! non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Deuxième question: baissera-t-il en 1999 ? («Non ! non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Troisième et dernière question: au vu du ralentissement économique, le Gouvernement a-t-il définitivement renoncé à toute perspective de baisse des prélèvements obligatoires ? («Oui !» et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie sincèrement du ton avec lequel vous avez posé votre question, car je pense que l'Assemblée nationale estimera avec moi que la profession de comptable est très honorable et qu'elle est tout à fait remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Il a dit «petit comptable» !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Cela vaut même lorsqu'ils sont petits.
Je vais répondre en formulant trois remarques.
Je veux d'abord présenter mes excuses à l'Assemblée nationale parce que j'ai effectivement commis une omission. Je remercie d'ailleurs M. de Courson de me permettre de la corriger.
En effet lorsque j'ai parlé de l'augmentation des prélèvements par le biais de la TVA de 90 milliards en deux ans, j'aurais dû ajouter les 30 autres milliards dus au Gouvernement de M. Juppé pendant la durée où il était au pouvoir, portant à 120 milliards l'augmentation totale des prélèvements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Franck Borotra. Et la baisse des charges qui avait été opérée ? Vous ne savez faire que des additions !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je tiens ensuite à préciser que nous maintenons nos prévisions de croissance. Cela est d'ailleurs conforme à l'évolution des indices qualitatifs dans les différents secteurs qui sont bons à partir du mois de mars. Selon les prévisions de l'ensemble des économistes et des instituts de conjoncture, ils seront encore meilleurs au deuxième trimestre et à la fin de l'année. Cela me permet d'affirmer que les prévisions de croissance qui ont été associées aux comptes de la loi de finances, et commentées depuis par M. Dominique Strauss-Kahn, seront réalisées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Pour ce qui est de la baisse des prélèvements obligatoires, vous avez omis un élément important, monsieur le député: le Gouvernement a décidé de supprimer en cinq ans la base salariale de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Nous donnerons ainsi une nouvelle impulsion tant à l'emploi qu'au développement et à la croissance des entreprises.
Je vous rassure donc totalement, car votre inquiétude doit être apaisée: l'évolution des prélèvements obligatoires associés aux comptes de la loi de finances sera intégralement respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Franck Borotra. Vous avez oublié les 50 milliards de francs de déductions fiscales que nous avions accordés !