Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Briand.
M. Philippe Briand. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme il est question de chiffres, je rappellerai au passage à Mme Aubry, qui souffre d'un tempérament extraordinaire mais dont la mémoire ne semble pas remonter au-delà de 1994, qu'en 1993, nous avons trouvé la sécurité sociale avec un déficit de cent milliards de francs. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est faux !
M. Philippe Briand. Mais si, madame ! Ce sont bien les chiffres !
Monsieur le secrétaire d'Etat au budget, en 1998, vous avez bénéficié d'une croissance de 3,1 %, qui a démarré dès le deuxième trimestre de 1997 - elle fut de 2,3 % sur l'année. Mais cette croissance vous l'avez cassée avec des programmes aussi rigides que les 35 heures (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), et 63 milliards d'impôts supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
En établissant votre budget, vous avez, par ailleurs, exagéré le taux d'inflation pour 1999 et surestimé la croissance, contre tous les avis des observateurs économiques et les prévisions faites par les parlementaires de l'opposition.
M. Gérard Bapt. Qui c'est, ce rigolo ?
M. Philippe Briand. Après avoir à plusieurs reprises nié ces évidences, vous venez enfin de reconnaître que la croissance ne serait pas conforme à vos déclarations. Il va donc falloir agir et il n'y a guère que trois voies.
De nombreux députés socialistes. Avec vous, c'est zéro voie !
M. Philippe Briand. La première consiste à laisser filer le déficit budgétaire, c'est-à-dire à faire payer votre addition par vos successeurs, comme en 1992. La deuxième, c'est de supprimer une partie de vos dépenses, que vous prétendez défendre bec et ongles. Mais vous risquez alors d'être confrontés à quelques difficultés entre les promesses hasardeuses de Mme Aubry et les contradictions de M. Allègre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
La troisième, enfin, consiste à augmenter encore et encore les impôts des Français comme vous l'avez fait en 1997 et 1998: plus de 63 milliards de francs, faisant ainsi des Français les citoyens les plus fiscalisés d'Europe. Les ménages français ont eu le privilège de voir les prélèvements pesant sur eux augmenter de 4,7 % en 1998 après une hausse de 3,1 % en 1997, soit après de 8 % en deux ans.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous attendons votre réponse.
De nombreux députés socialistes. La question !
M. Philippe Briand. Hormis ces trois voies, il n'y a guère d'issue. En tout état de cause, les Français qui commencent à lire la politique du Gouvernement vous ont répondu dimanche dernier en faisant fi de votre majorité composite ou plurielle et en envoyant, dans la neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône, M. Deflesselles à l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, il est difficile de répondre calmement à un pareil tissu de contre-vérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) La croissance, que vous dites cassée en 1999, sera comprise entre 2,2 et 2,5 %. Elle sera donc très supérieure à la croissance constatée entre 1993 et 1997. (Mêmes mouvements.)
M. Alain Juppé. C'est faux !
M. le secrétaire d'Etat au budget. S'agissant de croissance cassée, dois-je rappeler, monsieur Juppé, les 129 milliards de francs d'impôts supplémentaires de 1996 («Eh oui !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) et les deux points de TVA, soit 60 milliards de francs. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, il n'est absolument pas indispensable de vous comporter comme des potaches. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ecoutez la réponse de M. Sautter.
M. Alain Juppé. Le secrétaire d'Etat au budget dit n'importe quoi !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Vous donnez donc, monsieur Briand, des leçons sociales au Gouvernement.
M. Pierre Lellouche. On en a le droit !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Mais qui a supprimé la remise de 42 francs de la CSG ?
Mme Odette Grzegrzulka. Eux !
M. le secrétaire d'Etat au budget. En 1999, la croissance française sera nettement supérieure à celle de l'Allemagne. Vous ne nous y aviez pas habitués...
M. Pierre Lellouche. 2 % !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Enfin, la confiance des ménages dans l'avenir de l'économie française est à son plus haut niveau depuis le début des années 90. Vous me permettrez donc de me fier davantage aux consommateurs et aux épargnants qu'aux références que vous avez avancées. Je crois à la croissance et à la justice sociale. Le Gouvernement, d'ici quelques années, aura accumulé des preuves tout à fait claires en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Vasseur. M. Sautter n'a pas répondu à la question ! Il ne respecte pas le Parlement !