Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1999

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La semaine dernière, à Bailleul, dans le Nord, un policier a été abattu par deux voleurs de voitures qui, hélas ! courent toujours. Le week-end dernier, deux policiers ont été agressés et blessés par des délinquants qu'ils tentaient d'interpeller en flagrant délit. Ce sont vingt policiers en 1998 et six déjà en 1999 qui auront payé de leur vie la défense et la protection de nos concitoyens.
Dans le même temps, nous assistons à des mises en cause et des condamnations de policiers, de plus en plus nombreuses qui suscitent une indignation et une émotion légitime, dans leurs rangs. Je ne citerai que les exemples de ce policier renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour avoir tenté d'interpeller à la frontière italienne un convoi d'immigrés clandestins,...
M. François d'Aubert. Scandaleux !
M. Christian Estrosi. ... de cet autre placé sous contrôle judiciaire à Toulouse en décembre dernier alors qu'il accomplissait une mission difficile dans un quartier difficile...
M. Jacques Myard. Inacceptable !
M. Christian Estrosi. ... ou encore, il y a trois semaines, à Marseille, de ce policier qui a été placé en garde à vue alors qu'il a tiré, en état de légitime défense face à un voyou qui lui fonçait dessus.
M. Jacques Myard. Révoltant !
M. Christian Estrosi. Plus récemment encore, ont été condamnés à Versailles des membres de la police judiciaire qui s'étaient vu confier une mission dans une lourde affaire de trafic de stupéfiants.
Face à la montée inexorable de la délinquance que votre Gouvernement semble bien incapable d'endiguer (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), nous voyons nos policiers de plus en plus confrontés non seulement à des missions périlleuses, mais à une véritable menace juridique !
M. Jacques Floch. Démagogue !
M. Christian Estrosi. Alors, monsieur le Premier ministre, si nous ne voulons pas assister à une véritable démobilisation de nos policiers - je vous rappelle que, la semaine dernière, trois cents d'entre eux ont déposé symboliquement les armes -, ne pensez-vous pas que votre Gouvernement doive apporter un soutien plus déterminé et plus courageux à l'action qu'ils mènent au service de la protection de nos honnêtes concitoyens, face au sentiment d'impunité qu'ont, hélas ! trop de voyous et trop de délinquants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud. Démago !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il est vrai que les policiers sont chargés d'exécuter, pour le compte de la nation, une mission extrêmement délicate et difficile qui consiste à faire respecter la loi, et que la police et la justice doivent remplir cette mission de concert, comme d'ailleurs le code de procédure pénale, dans ses articles 12 et 13, leur demande de le faire.
C'est une mission évidemment délicate par définition, puisqu'il s'agit précisément, dans des situations difficiles, de contraindre respecter la loi ceux de nos concitoyens qui n'y sont pas disposés.
C'est parce que nous sommes dans un Etat de droit que nous devons tous veiller à faire en sorte que la police et la justice puissent exercer ces missions dans les meilleures conditions possible. Leurs fonctionnaires étant dépositaires de l'autorité publique, ils doivent au premier chef, et avant tout, respecter eux-mêmes la loi, eux qui sont chargés de la faire appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François Vannson. Ce n'est pas la question !
Mme la garde des sceaux. Personne, dans notre pays, n'est à l'abri de l'application de la loi, monsieur Estrosi ! («Bravo !» sur les bancs du groupe socialiste.) D'ailleurs, sur le très grand nombre d'interpellations et sur les 300 000 gardes à vue réalisées chaque année, il y a heureusement très peu de cas comme ceux que nous avons vu jugés par le tribunal de Versailles la semaine dernière.
Je voudrais ici rendre hommage à la très grande majorité des policiers («Ah ! tout de même !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) qui ont une très haute conscience de la mission qui leur est confiée par la République.
Monsieur le député, vous-même, étant élu de la nation, chargé ici de faire les lois, vous devriez avoir pour première préoccupation de les faire appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Pas de leçon !