Question de : M. Franck Borotra
Yvelines (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Franck Borotra.
M. Franck Borotra. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, j'ai bien entendu votre réponse. Elle est inacceptable ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Elle est inacceptable parce que c'est un tissu d'inexactitudes.
Le Gouvernement a appelé solennellement la Commission à assumer ses responsabilités au moment des dévaluations compétitives et à mettre en place des mesures pour en éviter les conséquences dramatiques sur des secteurs importants de l'industrie française. Le président de la République française est intervenu deux fois. Le Premier ministre, Alain Juppé, est intervenu auprès de M. Santer. Jacques Barrot et moi-même sommes intervenus. La réponse de la Commission a été un silence assourdissant ! («Et alors !» sur les bancs du groupe socialiste.) Oh, monsieur Pierret, vous pouvez remuer la tête, c'est la vérité ! Le Gouvernement était face à un intérêt vital car le textile est le deuxième secteur industriel de notre pays. Nous avons donc pris des mesures nationales, votées par l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est donc la loi de la République qui a fondé une contractualisation entre 5 000 entreprises et l'Etat.
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens !
M. Franck Borotra. Il est vrai que cela a généré un conflit avec l'Europe et les lettres dont vous parlez, madame le ministre, ne sont que l'expression de la procédure qui s'est développée. Mais contrairement à ce que vous dites, le Gouvernement a engagé des négociations pour élargir la réduction des charges à l'ensemble des branches à partir du pourcentage d'ouvriers et du pourcentage effectif de bas salaires.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas une question !
M. Franck Borotra. Et M. Van Miert a confirmé à M. Barrot que cette voie était de nature à éteindre le contentieux, comme M. Santer l'a directement confirmé au Premier ministre, M. Alain Juppé. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Si nous sommes aujourd'hui dans l'impasse, c'est parce que vous avez tourné le dos à la politique qui consiste à généraliser la baisse des charges qui pèsent sur le coût du travail. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Vous avez parlé, madame le ministre, de 40 milliards de francs. C'est faux ! Le projet qui a été déposé sur le bureau de M. Van Miert prévoyait entre 6 à 8 milliards d'abaissements la première année et un plan étalé sur trois ans.
M. Jean-Claude Lefort. La question !
M. Franck Borotra. Cessez de raconter l'histoire à votre sauce, qui du reste contient davantage de vinaigre que d'huile ! Madame le ministre, pourquoi n'avez-vous pas le courage de dire la vérité ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) La vérité est simple: le Gouvernement, et c'est son droit, a choisi une stratégie de lutte contre le chômage,...
M. Didier Boulaud. La question !
M. Franck Borotra. ... qui s'appuie, d'une part, sur le partage du travail et, d'autre part, sur la création d'emplois ou de sous-emplois publics, plutôt que de chercher à améliorer la compétitivité des entreprises en baissant les charges qui pèsent sur le coût du travail. («Bravo !» et vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République et plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. (Huées sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Vous avez posé une question, écoutez la réponse ! Madame le ministre, vous avez la parole.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je voudrais d'abord répondre sur le coût du travail avant de revenir sur mes propos, qui n'avaient rien d'inexact puisque vous ne m'avez pas contredit. (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.),...
M. Franck Borotra. Ah bon ?
M. Pierre Lellouche. Qu'est-ce qu'il vous faut ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. .... et je pense qu'en rendant public le dossier, les Français apprécieront.
D'abord, le coût du travail. Le mouvement de baisse des charges qu'avaient entamé les gouvernements de M. Balladur et de M. Juppé à hauteur de 40 milliards de francs va rester à ce niveau dans le budget de 1998. C'est que le Premier ministre a demandé à tous les ministères de faire des redéploiements pour aider à financer le plan emplois-jeunes et la réduction de la durée du travail (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), parce que nous, nous considérons que l'emploi est la priorité numéro un. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. Les emplois publics !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mais puisque vous parlez de baisse des charges, vous conviendrez avec moi que le basculement des cotisations maladie vers la CSG, qui va donner 1,1 % de pouvoir d'achat aux salariés, est un moyen, que d'ailleurs les organisations patronales ont apprécié, de réduire les charges. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Pierre Lellouche. Ca n'a rien à voir !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous conviendrez avec moi que la réforme de l'assiette des cotisations patronales, que nous mettons en chantier, est un moyen des plus efficaces de réduire les charges. Nous nous engageons à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
J'en reviens au textile. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Nous avons abordé ce dossier avec la rigueur et l'attention qu'il mérite. (Non ! sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Vous saviez comme nous, je crois, et vous l'avez montré, monsieur le ministre, que le dispositif que vous aviez mis en place était illégal.
M. Franck Borotra. Non !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela vous a été rappelé. Vous avez souhaité poursuivre. Nous, au lieu de faire des coups d'éclat, des effets d'annonce, nous préférons mettre en place des mesures structurelles conformes à nos lois, à nos traités, capables d'aider sur le long terme les industries qui en ont besoin.
Nous accompagnerons l'industrie du textile, de l'habillement et de la chaussure. Croyez-le, elles l'ont compris. Nous ne l'abandonnerons pas, Christian Pierret et moi-même. Vous le verrez aux résultats. (Exclamations sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Ces secteurs n'arriveront pas à se maintenir dans la compétition internationale sans l'Europe, sans un changement dans l'organisation du travail. Ils devront se battre avec des produits plus compétitifs,...
M. Yves Nicolin. Grâce à la semaine de trente-cinq heures, par exemple !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... réagir plus vite à l'évolution de la mode, former leurs salariés pour améliorer leurs produits.
M. Jean-Michel Ferrand. Réponse de technocrate !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est sur tous ces terrains que nous allons, nous, les aider, mais pas avec une mesure illégale et sans avenir, comme celle que vous avez prise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)