Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme ElisabethGuigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Dix jours après de graves événements en Corse, («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), dont aucun responsable politique ne saurait se réjouir («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste), la justice de la République a rempli sa mission sans entraves et c'est, vous le savez comme nous, tout à son honneur. En effet, quoi qu'il en coûte, la vérité doit être recherchée, les responsabilités clairement établies, des décisions et des sanctions prises. A cet égard, les mesures que vient de confirmer le Premier ministre vont dans le sens souhaité par tous.
Cette affaire, qui a révélé des méthodes inacceptables, ne doit pas occulter d'autres scandales en Corse, que notre commission d'enquête avait à l'unanimité dénoncés. Madame la garde des sceaux, l'impulsion donnée aux enquêtes judiciaires en Corse depuis dix-huit mois...
M. François Goulard. Parlons-en !
M. Christian Paul. ... et les résultats obtenus ne sont-ils pas la meilleure preuve de la volonté du Gouvernement de tenir le cap de l'Etat de droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement agit dans cette affaire avec gravité, car c'est une affaire grave. Il agit avec sang-froid (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Lucien Degauchy. Sur un dossier chaud !
M. Francis Delattre. En un mot, il flambe !
Mme la garde des sceaux. ... car plus une affaire est exceptionnelle, plus la loi et les procédures habituelles doivent s'appliquer.
M. Philippe Vasseur. Eh bien voyons !
Mme la garde des sceaux. Il agit enfin avec détermination: dès que des soupçons ont commencé à peser, ...
M. Yves Nicolin. Et la présomption d'innocence ?
Mme la garde des sceaux. ... aucune entrave, aucune pression d'aucune sorte n'a été exercée sur la justice, ainsi que vous l'avez souligné. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En d'autres temps, on s'en souvient, on lui demandait d'agir avec circonspection: or, dans le cas présent, le Premier ministre a annoncé immédiatement des décisions de suspension. Le préfet - dont, encore une fois, la responsabilité n'est pas établie, mais il est mis en cause - a été démis de ses fonctions et le Premier ministre vient d'annoncer devant vous que le GPS allait être dissous et que, dès demain matin, M. Bonnet serait remplacé. Rapidité, détermination, sang-froid, gravité. Mais cette déplorable affaire ne doit pas en effet nous faire oublier tout ce qui a été déjà accompli.
M. Arthur Dehaine. Merci bien !
Mme la garde des sceaux. Je laisserai de côté l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac, ...
M. Yves Nicolin. Evidemment !
Mme la garde des sceaux. ... menée, comme vous le savez, par les juges chargés des investigations antiterroristes à Paris; je veux vous parler de l'action menée par la justice en Corse avec l'aide des forces de l'ordre,...
M. Dominique Dord. C'est le chambard !
Mme la garde des sceaux. ... car, malgré ces déplorables bavures,...
M. Bernard Accoyer Ce ne sont pas des «bavures», ce sont des scandales !
Mme la garde des sceaux. ... il y a, en Corse, des gendarmes qui font leur devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, puis sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Depuis, en effet, que nous laissons la justice agir en toute indépendance, je voudrais dire ici que dans l'enquête menée sur les prêts abusifs du Crédit agricole (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), trente personnes ont fait l'objet d'une mise en examen et que d'autres mises en examen devraient avoir lieu dans les jours à venir.
M. Bernard Outin. Ca les gêne !
Mme la garde des sceaux. Dans l'affaire dite de la CADEC - la caisse de développement économique de la Corse -, une information judiciaire a été ouverte. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ca les gêne !
Mme la garde des sceaux. Vingt affaires économiques et financières faisaient l'objet d'une enquête préliminaire devant la cour d'appel de Bastia au 1er janvier 1999 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et treize informations judiciaires étaient ouvertes. Encore ne s'agit-il que des informations et des affaires en cours; il y a aussi les affaires définitivement jugées, c'est-à-dire celles où tous les éléments ont été rassemblés et dont les responsables ont été condamnés. Ainsi, le 11 décembre 1998 ont été prononcées des condamnations de respectivement trois ans avec sursis pour détournement de fonds publics, deux ans et vingt mois de mise à l'épreuve pour abus de confiance.
M. Yves Nicolin. Et combien de procès-verbaux ?
Mme la garde des sceaux. Je pourrais citer d'autres exemples. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Voilà qui prouve en effet, monsieur le député, que le rapport que vous avez écrit avec Jean Glavany alors qu'il était encore parlementaire est effectivement un guide pour l'action du Gouvernement, qui, sur cette base, poursuivra la politique qui est la sienne en Corse (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ...
M. Laurent Dominati. Surtout pas ! Arrêtez !
Mme la garde des sceaux. ... sans dévier de son cap et en faisant en sorte que toute la lumière soit établie et les responsables de ces déplorables bavures sanctionnés.
M. Arnaud Lepercq. Même le Premier ministre ?
Mme la garde des sceaux. J'ajoute que nous faisons cela parce que les Corses, comme tous les Français sur le territoire national, ont le droit de vivre en paix, dans la sérénité et la tranquillité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Dominique Dord. Parlons-en !