Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, un rapport a été remis il y a quelques jours à M. le président de la Caisse nationale d'assurance maladie. Il contient, entre autres, plusieurs recommandations relatives à la prise en charge des prestations médicales assurées dans le cadre des cures thermales (Exclamations sur divers bancs), qui risquent à terme, si mes informations sont exactes, d'entraîner une substantielle diminution des actes pris en charge, à travers la sécurité sociale, par la solidarité nationale. Ces dispositions, si elles étaient suivies, mettraient à n'en pas douter dans une situation difficile les régions et les villes qui ont bâti une partie de leur économie sur le développement de cet atout, médical certes, mais aussi touristique, et réalisé en conséquence de considérables investissements avec l'aide et l'encouragement de l'Etat.
M. Jean-Pierre Michel. Très bonne question !
M. Gérard Charasse. Indépendamment de l'aspect strictement économique, ce projet ne semble pas tenir compte des nombreuses validations sur le plan médical dont ont fait l'objet les traitements de ce type. Leur rôle préventif en particulier permet souvent d'éviter les dépenses liées aux affections graves et aux traumatismes créés par les traitements lourds; à ce titre, les cures thermales représentent une indéniable source d'économies. Ce constat a d'ailleurs conduit quelques-uns de nos voisins européens à développer les traitements thermaux au moment même où nous nous apprêterions à faire basculer la cure thermale dans la zone de la médecine de confort.
Madame la ministre, pouvez-vous nous faire part de l'état de réflexion de votre ministère sur les suites à donner à ce rapport et des mesures que vous entendez prendre pour accompagner cette réflexion à courte vue d'une étude sérieuse sur les conséquences économiques et médicales à long terme des cures thermales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, en effet, un rapport a été remis au président de la CNAM, rapport qui s'intéresse à toutes les activités de soins, dont, entre autres, les activités hospitalières et les médicaments, toutes les activités remboursées par l'assurance maladie. C'est sa fonction et c'est légitime.
L'utilité et l'efficacité des cures thermales ne nous échappent pas, pas plus qu'aux députés ici présents. Aucune décision n'a été prise et ne saurait, d'ailleurs, être prise. Le Gouvernement examinera les propositions qui lui parviendraient.
Je vous fais remarquer que les dépenses remboursées des cures thermales ont augmenté de 5 % entre 1997 et 1998. Ce constat est un élément de notre réflexion.
Cela dit, je le répète, le Gouvernement sait parfaitement que 130 000 emplois, directs et indirects, sont en cause et que plus de cent stations sur quarante-cinq départements fonctionnent à la satisfaction générale.
J'insiste donc, monsieur le député: aucune décision n'est prise et ne le sera sans concertation et avant la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)