Question de : M. Guy-Michel Chauveau
Sarthe (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.
M. Guy-Michel Chauveau. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question concerne l'organisation des services d'incendie et de secours.
Dans tous les départements se mettent en place les nouveaux conseils d'administration, conformément à la loi de 1996. Les élections, du reste, se sont passées dans de bonnes conditions, dans un esprit souvent consensuel. C'est une bonne chose dans un domaine tel que celui de la sécurité collective.
Cependant, cette période de transition est source d'inquiétude pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Comme nous sommes souvent membres des conseils d'administration, ils nous interrogent. Sur les questions statutaires ou budgétaires, nous pouvons leur apporter des éléments de réponse. Mais sur les textes en préparation dans votre ministère, notamment ceux relatifs à l'organisation des secours, et plus précisément ceux inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 octobre, nous ne sommes pas très informés, d'autant que, d'après ce que je crois savoir, des divergences se seraient exprimées au cours de ce conseil.
Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question est donc simple: où en sommes-nous de cette réforme ? Pouvez-vous nous confirmer que le processus engagé sera bien poursuivi ? Il y va de l'intérêt de la nation et de nos départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je tiens à vous rassurer: il n'y a aucune remise en cause des deux lois du 3 mai 1996...
M. Jean-Louis Debré. Très bien ! Et pourtant, vous ne les aviez pas votées !
M. le ministre de l'intérieur. ... portant, pour la première, sur l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours, pour la seconde, sur le volontariat. J'ai d'ailleurs installé il y a peu l'observatoire national du volontariat; la loi sur ce sujet s'appliquera normalement dès 1998.
S'agissant de la loi sur l'organisation, quatre textes d'application avaient été préparés. Mais peu avant la réunion du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, j'ai été saisi d'un communiqué commun de l'association des maires de France et de l'association des présidents des conseils généraux, m'indiquant que ceux-ci s'opposaient à l'application obligatoire du régime indemnitaire, s'inquiétaient de la situation financière des futurs établissements publics et me demandaient de rechercher de nouveaux moyens de financement en préconisant une gestion étatique de ces services publics départementaux. Faute d'une majorité sur les textes d'application, j'ai été amené à surseoir provisoirement à leur publication. J'ai cependant transmis au Conseil d'Etat le texte sur l'organisation des services d'incendie et de secours qui conditionne leur mise en place.
D'ores et déjà, vous l'avez dit, quarante conseils d'administration sont installés. La quasi-totalité le sera à la fin du mois.
J'ai donc résolu d'engager une concertation rapide. Aujourd'hui même, je reçois les organisations professionnelles. Dès la fin du mois, le 27 novembre, j'organiserai une rencontre informelle entre les organisations professionnelles, la fédération nationale, les associations d'élus, puisque ce sont les collectivités locales qui paient, pour trouver les moyens d'appliquer la loi.
Je n'ai pas d'autre désir que d'appliquer cette loi. C'est l'occasion d'une modernisation de ces services publics départementaux qui doivent prendre un nouveau départ. Il faut naturellement trouver des financements complémentaires, dans le sens que l'idée même de service public indique. Cela implique une meilleure participation de toutes les collectivités intéressées. Cela ne peut se faire que progressivement.
Je cherche de bonne foi à faire appliquer la loi au mieux des intérêts de tous et de la sécurité de nos concitoyens. Je le ferai naturellement en étroite concertation avec toutes les parties intéressées et avec l'ensemble des présidents des conseils d'administration des nouveaux services départementaux d'incendie et de secours que je réunirai le 18 décembre.
Dès le début de l'année prochaine, j'organiserai des tables rondes pour veiller à ce que cette loi puisse s'appliquer, car je crois que son inspiration est bonne, même si elle pose quelques difficultés d'application. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)