Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1999

M. le président. La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous avez fait, lundi dernier, plusieurs annonces importantes qui intéressent un secteur d'activité qui pèse plus lourd en emplois que le secteur automobile. Je veux parler de la filière bois.
Dans le droit-fil du rapport de notre collègue Jean-Louis Bianco, qui a fait l'unanimité, la consultation sans précédent animée par le groupe d'étude de notre assemblée que j'ai l'honneur de présider (Sourires) a confirmé, au titre du développement durable et du fort potentiel de croissance économique et d'emplois du secteur, l'impérieuse nécessité que les pouvoirs publics s'impliquent de manière plus dynamique dans la filière bois.
Depuis des années, la forêt s'accroît considérablement dans notre pays. Il faut l'exploiter plus et mieux, pour lutter contre la pollution. Ainsi, la filière bois devra être l'une des activités économiques majeures du siècle qui va commencer.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les grandes lignes suivies par le Gouvernement pour traiter un dossier qui, par nature, a une large dimension interministérielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison, le vaste travail qui a été entrepris doit beaucoup au rapport réalisé par Jean-Louis Bianco, «La forêt, une chance pour la France», qui, par ses propositions concrètes et de qualité, est un exemple des services que le Parlement peut rendre à un gouvernement. Je suis heureux de souligner que le groupe d'étude que vous présidez au Parlement poursuit ce travail, notamment par l'organisation d'un colloque, la semaine dernière, et fait toujours des propositions constructives au Gouvernement.
A la suite d'une communication que j'ai présentée au conseil des ministres, le 25 novembre dernier, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'action pour la politique forestière: c'est une sorte de fusée à trois étages.
Le premier étage est la définition d'une stratégie forestière. Il s'agit d'une des propositions originales de Jean-Louis Bianco, qui consiste à définir avec les professionnels concernés une stratégie à quinze ou vingt ans, de façon que la France se dote d'une ligne directrice en matière de politique forestière. Ce travail est en cours. Il sera achevé à la fin du mois de juin.
Le deuxième étage de la fusée est l'élaboration d'une loi de modernisation forestière. Ce travail vient d'être entrepris, et nous devrions aboutir à la fin de l'année à un projet de loi établi en parfaite concertation avec les professionnels. Vous avez raison de le dire, ce travail est interministériel. Il concerne évidemment le ministère de l'agriculture, chargé de la forêt. Mais il concerne également le ministère de l'environnement - nous savons combien la forêt contribue à la lutte contre l'effet des serre; le ministère de l'industrie, qui fait beaucoup d'efforts pour le papier, le carton ou l'ameublement; le ministère des finances et le ministère de l'emploi, puisque le rapport de M. Bianco fixe un objectif raisonnable de 100 000 emplois à créer dans ce secteur. Toutes leurs actions doivent être mises en cohérence.
Le troisième étage de la fusée enfin, c'est l'Office national des forêts. Ce matin, un nouveau président du conseil d'administration et un nouveau directeur général de l'Office national des forêts ont été nommés en conseil des ministres. Ces responsables auront pour mission de mettre en oeuvre le nouveau contrat liant l'Etat à l'Office national des forêts qui sera évidemment l'une des pierres angulaires de cette politique forestière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)