Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le Premier ministre, à l'origine de cette très grave affaire corse (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) il y a votre décision de créer en Corse un service spécial: le GPS.
M. Christian Bataille. Il n'y a que ça qui vous intéresse !
M. Jean-Luc Warsmann. Or nous venons d'apprendre que cette décision a été prise par votre Gouvernement, lors d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le 14 mai 1998.
M. Christian Bataille. Parlez-nous d'un certain hélicoptère dans l'Himalaya !
M. Jean-Luc Warsmann. Aussi, dans un but de transparence, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de rendre public le compte rendu intégral de cette réunion interministérielle qui a eu de si funestes conséquences. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arnaud Lepercq. L'honneur de la gendarmerie !
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !
Monsieur le ministre de la défense, vous avez seul la parole.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, vous souhaitez être mieux informé encore sur les motivations de la création de cette unité supplémentaire s'ajoutant aux 1 500 gendarmes en service en Corse.
M. Patrick Devedjian. On veut le compte rendu de la réunion !
M. le ministre de la défense. Cette décision a été la conséquence directe de la volonté du Gouvernement de consentir des efforts supplémentaires pour rétablir l'Etat de droit en Corse (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) après l'assassinat du préfet Erignac.
M. Patrick Devedjian. Quel effort supplémentaire !
M. le ministre de la défense. J'ai d'ailleurs le souvenir, comme certainement nombre d'entre vous, que ce renforcement des moyens était demandé sur tous les bancs de cette assemblée. Il a même été approuvé par la commission qui avait été créée par l'Assemblée nationale pour analyser les difficultés de rétablissement de l'Etat de droit en Corse.
M. Pierre Lellouche. Donc vous savez !
M. Christian Bergelin. Le compte rendu !
M. le ministre de la défense. Je rappelle que les missions qui avaient été confiées à cette unité sont assumées dans tout le pays par la gendarmerie, à l'exception d'une: la protection des autorités de l'Etat contre les risques d'attentat.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Le compte rendu ! Le compte rendu !
M. le ministre de la défense. Je vous rappelle qu'en Corse, en 1996, 400 tentatives d'attentat ont visé des services ou des personnalités de l'Etat.
M. Richard Cazenave. Le compte rendu !
M. le ministre de la défense. Ces besoins de protection restent nécessaires.
M. Philippe Vasseur. Le compte rendu !
M. le ministre de la défense. A l'issue de la réattribution des missions du GPS que le Gouvernement vient de décider, cette mission de protection de personnalités persiste.
M. Pierre Lellouche. Ce n'est pas maintenant, mais il y a un an qu'il fallait le faire !
M. Pierre Lequiller. Le compte rendu !
M. le ministre de la défense. Je pense que personne ne critiquera cette attitude.
M. Arnaud Lepercq. Vous pouviez le faire avant !
M. le ministre de la défense. La décision a donc été prise sous mon autorité après une délibération du Gouvernement. Les missions qui étaient imparties au GPS sont maintenues.
En revanche, dans l'esprit que vient de rappeler Jean-Pierre Chevènement, les risques engendrés par la difficulté de contrôler une formation aussi particulière ont été pris en compte et sa suppression a été décidée, ses autres missions étant réattribuées à des unités permanentes de la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - «Le compte rendu ! Le compte rendu !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)